La Municipalité des Coteaux annonce la mise en place d'un programme d'aide financière destiné aux propriétaires de résidences situées à proximité de la rivière Delisle et qui sont touchés par le règlement 303. Les élus municipaux ont approuvé à l'unanimité cette résolution lors de la séance ordinaire du 16 décembre dernier. 

Pour les non-initiés, le règlement 303 vise à protéger les résidences situées aux abords de la rivière Delisle et à limiter les interventions qui doivent s'y tenir. Il vient encadrer la réalisation de travaux touchant aux bâtiments principaux, aux bâtiments accessoires et aux piscines, aux infrastructures, au terrassement et aux travaux divers, au lotissement, aux usages sensibles et aux travaux de protection qui doivent être réalisés dans ces zones. Le règlement vient définir les risques et la marge de recul à respecter pour chaque type de travaux à effectuer. 

Pour la majorité des travaux, la marge de recul à respecter a été établie à 40 mètres. Dans certains cas, elle peut descendre jusqu'à 20 mètres en fonction des travaux à faire et du terrain où ceux-ci se tiendront.

« Le programme d'aide financière sera en vigueur dès le 1er janvier prochain et il a pour objectif d'aider les résidents de ce secteur qui devront réaliser des études géotechniques avant de faire des travaux sur leur terrain. Il sera en place pour une durée non déterminée à ce jour afin de supporter le plus de citoyens dans le besoin. Je peux vous assurer que tout le conseil et l'administration municipale travaillent très fort dans le dossier de la rue Lippé et de la rivière Delisle», a précisé le maire Sylvain Brazeau. 

L'aide financière, qui couvre jusqu'à 50% des coûts, avec un maximum de 5 000$, sera révisée chaque année en fonction des besoins et des ressources disponibles. Pour y être admissible, il faut: 

 - être propriétaire d’une résidence située dans une zone visée par le règlement de contrôle intérimaire, et ce, avant le 27 février 2024; 

- que les travaux nécessitent une étude géotechnique conforme au règlement. Les nouvelles constructions de bâtiments principaux ne sont pas admissibles.

- que l'étude soit réalisée par un professionnel qualifié (ingénieur en géotechnique ou consultant reconnu). 

Détails de l’aide financière

- Les frais admissibles incluent les coûts de l’étude, les évaluations et la soumission des documents requis.

- Une seule demande par propriété et par année est acceptée, jusqu’à épuisement du budget alloué.

Comment faire une demande ?

Un formulaire de demande sera bientôt disponible sur le site web de la Municipalité.

Documents requis :

- Permis de travaux; 

- Preuve de propriété; 

- Devis ou facture de l’étude géotechnique; 

- Autres documents demandés par la Municipalité.

Les demandes seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, sous réserve que le dossier soit complet et conforme.

Versement de l’aide

Le remboursement sera effectué après l’achèvement des travaux et la présentation d’une facture acquittée.Durée du programme

Pour toute question ou information supplémentaire, on peut contacter la Municipalité au (450) 267-3531. 

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