L’AMP appelle à une plus grande ouverture à la concurrence

Une vigie de l’Autorité des marchés publics (AMP) révèle que les contrats publics liés à l’acquisition de modules de jeu et de parcours ludiques, telles les pistes à rouleaux (pumtracks) et les aires de planche à roulettes, sont accordés à un groupe restreint d’entreprises. En effet, malgré la présence dans le marché d’une vingtaine de fournisseurs, trois d’entre eux obtiennent la majorité des contrats. L’AMP n’a relevé aucun indice de collusion, mais cette situation soulève des préoccupations quant à l’ouverture réelle du marché à la concurrence.

Pour la période 2022 à 2024, les organismes municipaux et les centres de services scolaires ont octroyé 634 contrats de modules de jeu et de parcours ludiques. L’AMP a constaté qu’en 2024, le recours aux contrats de gré à gré a bondi de 312 %. Or, bien qu’il soit conforme aux règles en vigueur, ce mode d’attribution peut limiter l’accès au marché à certains fournisseurs.

Des pratiques qui influencent l’accès au marché

L’analyse de l’AMP met en lumière différents facteurs qui peuvent restreindre la concurrence. 

- Devis techniques dirigés : l’utilisation fréquente de caractéristiques descriptives tirées de catalogues de fournisseurs spécifiques ou la reproduction de devis existants rendent difficile la participation de concurrents offrant des produits équivalents.

- Rôle des architectes paysagistes : l’influence de ces professionnels lors de la rédaction des devis techniques éveille parfois des soupçons de favoritisme envers certaines entreprises du milieu.

- Activités de réseautage : les fournisseurs les plus actifs en matière de lobbyisme et de présence dans les foires commerciales sont ceux qui concluent le plus grand nombre de contrats.

Recommandations de l’AMP

Pour favoriser le traitement équitable des concurrents et optimiser la gestion des fonds publics, l’AMP formule des recommandations aux donneurs d’ouvrage :

- Décrire les besoins en termes génériques (performances ou exigences fonctionnelles) plutôt qu’en fonction de caractéristiques descriptives tirées de catalogues de fournisseurs spécifiques.

- Exercer une vigilance accrue sur le contenu des devis techniques rédigés par des professionnels externes afin que les spécifications ne favorisent aucun fournisseur.

- Effectuer un suivi systématique auprès des entreprises qui choisissent de ne pas soumissionner afin de comprendre les raisons qui les incitent à agir ainsi et d’éliminer les freins à la concurrence.

- Sensibiliser le personnel œuvrant en gestion contractuelle aux enjeux éthiques liés à la fréquentation de fournisseurs en dehors du cadre officiel.

Le marché des modules de jeu et des parcours ludiques est un milieu niché où la concurrence est grande. L’AMP invite les donneurs d’ouvrage à adopter des pratiques qui favorisent une réelle concurrence, afin de garantir un accès équitable aux contrats publics et une utilisation appropriée des fonds publics.