Telus veut facturer à ses clients hors Québec un frais pour payer par carte de crédit

Le géant des télécommunications Telus veut refiler à ses clients hors Québec les frais que lui imposent les réseaux de cartes de crédit et souhaite leur imposer des «frais de traitement» de 1,5 %, dès le 17 octobre, s'ils paient leur facture de cette manière. Bell, Rogers et Vidéotron restent quant à eux muets sur leurs intentions.

La surcharge vise à «couvrir les frais de traitement occasionnés par les paiements par carte de crédit» et s'appliquerait sur la facture totale des clients actuels et futurs, indique Telus dans une lettre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le document, qui est daté de lundi, vise à demander à l'organisme réglementaire l'autorisation d'ajouter ces frais à la section de ses conditions générales de service. L'entreprise dont le siège social est à Vancouver précise que ce frais serait lui-même taxé.

Dans une déclaration transmise à La Presse Canadienne, Telus affirme que «le coût moyen sera d'environ 2 $» et que ses clients peuvent éviter ces frais en sélectionnant une autre option de paiement de facture, comme les paiements bancaires uniques, les paiements bancaires automatisés, et les cartes Visa Débit, Visa prépayée et Mastercard prépayée. 

Telus a également précisé que les frais ne s'appliqueront pas aux clients du Québec ni à ceux de la filiale Koodo.

Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur interdit d'exiger un prix supérieur à celui qui est annoncé. Dans un jugement de 2015, la Cour supérieure du Québec a confirmé que la possibilité d'acquitter une facture par carte de débit n'est pas un service distinct du service ou du bien qui est payé, mais bien une modalité de paiement.

Les frais que Telus veut imposer ailleurs au pays, «ce n'est pas permis actuellement» au Québec a résumé en entrevue Francis Bérubé, le directeur des affaires provinciales pour le Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).

Le regroupement de 95 000 PME à travers le pays souhaite que les entreprises québécoises puissent facturer de tels frais, a-t-il noté, mais croit surtout que les réseaux de paiements devraient réduire le montant qu'ils facturent aux commerçants et qui gruge leur rentabilité particulièrement alors que l'utilisation des cartes de crédit est en croissance depuis le début de la pandémie.

Telus a refusé de répondre à de nombreuses questions, notamment s'il réduira ses tarifs en contrepartie, d'expliquer pourquoi l'annonce aux clients est faite avant la décision du CRTC ou encore quelle est la proportion des revenus générés par les particuliers qui sont payés par carte de crédit en ce moment.

Telus rappelle dans sa lettre au CRTC qu'une action collective de 2018 contre Visa et Mastercard s'est conclue par un règlement en vertu duquel les réseaux de paiement acceptaient de modifier leurs règles et autoriseront dès le 6 octobre les commerçants à charger des suppléments.

Les émetteurs de cartes de crédit facturent aux commerçants des taux d'interchange, soit une commission prélevée sur chaque vente. Ces frais peuvent aller d'environ 1 % du montant d'achat pour les cartes de base à près de 3 % pour les cartes offrant des récompenses telles que des remises en argent ou des points de fidélité. 

Telus indique au CRTC qu'il prévoit transmettre des préavis de frais à ses clients existants à partir de la mi-août.

Pourtant, l'organisme a fait savoir que les citoyens peuvent exprimer leurs préoccupations en déposant une «intervention» relativement à la demande de Telus dans les 30 jours suivant la réception de la demande, soit d'ici le 7 septembre. Le processus prévoit que l'entreprise aura ensuite dix jours pour répondre aux commentaires. Le dossier sera par la suite étudié et une décision sera rendue.

Au moment de publier, et plus de 24 heures après avoir été questionnés, Bell, Rogers et Vidéotron n'avaient pas répondu à une demande de La Presse Canadienne visant à savoir s'ils entendent emboîter le pas à leur concurrent. Le CRTC n'avait pas non plus reçu de demande similaire à celle de Telus.

Michel Saba, La Presse Canadienne