La Ville de Salaberry-de-Valleyfield va revoir son règlement sur les pesticides pour répondre à des lacunes identifiées dans son application et son efficacité. La Ville prévoit ajuster ses mesures pour mieux protéger l'environnement et la santé publique, suite à plusieurs infractions survenues dans les dernières années. Le réajustement viserait à renforcer le contrôle de l'utilisation des produits chimiques tout en respectant les préoccupations écologiques.

Depuis 2011, la Ville mène une action déterminée contre l’utilisation des pesticides, en combinant une réglementation stricte, une équipe impliquée, la réalisation de campagnes de sensibilisation et un contrôle rigoureux.

Le règlement 222 de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield « permet d’interdire aux entreprises contrevenantes d’exercer pendant un an sur le territoire afin de les contraindre à prendre au sérieux la réglementation en place pour le bien-être de la collectivité. »

Des contracteurs gagnent leur cause contre la Ville

Selon un article du journal La Presse, Le Groupe Vertdure a intenté un recours contre la Ville pour contester un article du règlement sur les pesticides, en particulier celui encadrant l’affichage sur les terrains traités avec des pesticides et des engrais.

La cour municipale de Valleyfield a donné raison à l’entreprise, en invalidant 16 constats d’infraction émis contre elle. Cette décision a mis en lumière des failles dans l’application du règlement et soulève des questions quant à sa conformité avec les lois provinciales en vigueur.

Un règlement qui va changer

Contacté par Néomédia, la Ville a précisé que le règlement municipal sur les pesticides date de 2008 et qu’une mise à jour était déjà en cours. « L’objectif principal de la révision du règlement est d’en faciliter l’application et de s’ajuster en fonction du Code de gestion des pesticides provincial, qui a lui aussi bien évolué depuis quelques années. »

Bien que les détails des modifications à venir n’aient pas encore été dévoilés, la Ville assure que les nouvelles mesures seront rendues publiques dès leur adoption par le conseil municipal. L’adoption du nouveau règlement est prévue pour 2025.

La Ville étudie actuellement plusieurs options et envisage d’ajuster les sanctions concernant les conséquences pour les contrevenants, possiblement en renforçant les mesures punitives en s’inspirant du Code de gestion des pesticides du Québec.