Au nom de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, le député de Beauharnois, Claude Reid, annonce que toutes les municipalités de sa circonscription bénéficieront, dès l’an prochain, de la nouvelle formule de répartition de la croissance d’une partie de la taxe de vente du Québec (TVQ). Pour l’année 2025, ces sommes s’élèveront à 4 769 635 $ dans Beauharnois, ce qui représente 1 112 871 $ de plus que l’année précédente.

Une nouvelle formule de répartition de ce transfert prévoit la mise en place de deux volets pour soutenir davantage les régions. L’ensemble des municipalités continuera de bénéficier du volet 1, qui répartit les sommes disponibles en fonction de la population et de l’indice de vitalité économique de chacune.

Pour l’année 2025, cette enveloppe s’élèvera à 630,8 M$. Un nouveau volet permettra de mieux soutenir les municipalités dévitalisées et/ou éloignées des grands centres. Une somme de 16,2 M$ sera accordée aux 763 municipalités touchées.

« Je remercie ma collègue ministre pour cette excellente nouvelle. Je me réjouis de ce qui a été annoncé par notre gouvernement pour appuyer les municipalités qui ont besoin de soutien, notamment dans Beauharnois. Les transferts sont importants pour elles et je suis persuadé qu’ils contribueront à bien boucler leur budget », indique Claude Reid, député de Beauharnois. 

Le gouvernement du Québec s’était engagé à pérenniser le partage de la croissance d’un point de la TVQ dans le cadre de la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité.

« Notre gouvernement est un excellent partenaire des municipalités, et on le
démontre de nouveau aujourd’hui! Le transfert d’une partie de la TVQ est
important pour toutes les municipalités; on vient donc répondre à un besoin
considérable, précisément pour celles se trouvant éloignées ou dévitalisées.
C’est important pour notre gouvernement d’appuyer l’ensemble des municipalités du Québec pour qu’elles continuent d’offrir des services de qualité aux citoyens », ajoute Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales. 

Cette annonce découle de la pérennisation du partage de la croissance d’un point de la TVQ par le biais de l’adoption du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives.

Pour préparer leur budget et prendre connaissance du calcul prévu dans le cadre du Règlement sur la répartition entre les municipalités du montant représentant la croissance d’une partie de la taxe de vente du Québec (TVQ), les municipalités peuvent consulter la page sur la répartition de la croissance d’une partie de la TVQ.

Le Règlement sur la répartition entre les municipalités du montant représentant la croissance d’une partie de la taxe de vente du Québec (TVQ) entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Le versement aux municipalités se fera au plus tard le 31 mai de la même année. Les municipalités concernées par le nouveau volet ont été informées du calcul détaillant le montant auquel elles auront droit pour l’année 2025.