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Règlement sur les distractions au volant

De nouvelles règles en matière d'utilisation des écrans d'affichage au volant

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2 juin 2023
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Marie-Claude Pilon
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Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Le règlement sur les distractions au volant est entré en vigueur ce jeudi 1er juin sur l'ensemble du territoire de la province, dont dans Vaudreuil-Soulanges et Beauharnois-Salaberry. Concrètement, il apporte des précisions sur les normes applicables aux écrans d'affichage. 

On y précise certains éléments sur les modalités d'application de l'article 443.1 du Code de la Sécurité routière. Il prévoit d'autres exceptions aux interdictions prévues à cet article ainsi que d'autres normes applicables aux écrans d'affichage.

Dans cet extrait du nouveau règlement, on élabore entre autres sur l'utilisation d'un téléphone cellulaire ou autre appareil portatif par le conducteur d'un véhicule routier. Voici les situations dans lesquelles on peut utiliser ces appareils: 

1) L'appareil est utilisé par un agent de la paix ou le conducteur d’un véhicule d’urgence dans l’exercice de ses fonctions;

2) L'appareil est utilisé pour effectuer un appel aux services d’urgence 911;

3) L'appareil en est un de communication vocale sans fil, communément appelé radio bidirectionnelle, qui ne permet pas aux interlocuteurs de parler simultanément;

4) L’appareil est utilisé pour le paiement sans contact ou pour présenter une preuve de paiement, une preuve en lien avec la collecte à l’auto, une preuve confirmant un droit d’accès ou toute autre preuve de même nature, alors que le véhicule est immobilisé sans être stationné. 

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