Dès décembre 2022, il sera interdit de fabriquer ou d'importer des items de plastique à usage unique. C'est du moins ce qu'a annoncé Ottawa, lors de la présentation de son plan exhaustif pour interdire ces articles. 

Après avoir collaboré avec les Canadiens et les intervenants afin de concevoir l’interdiction, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, et le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, ont publié ce lundi la version définitive du règlement visant à interdire certains plastiques à usage unique.

Parmi les items qui seront interdits, soulignons:

• les sacs d’emplettes;
• les ustensiles;
• les récipients alimentaires fabriqués entièrement ou en partie de plastiques problématiques difficiles à recycler;
• les anneaux des emballages de boissons;
• les bâtonnets à mélanger;
• les pailles (sauf certaines exceptions).

Ottawa estime qu’au cours de la prochaine décennie, cette nouvelle mesure permettra d’éliminer, plus de 1,3 million de tonnes de déchets de plastique difficiles à recycler et plus de 22 000 tonnes de pollution plastique, soit l’équivalent de plus d’un million de sacs à ordures remplis de détritus.

La transition vers une économie circulaire améliorée concernant les plastiques pourrait réduire les émissions de carbone de 1,8 mégatonne par année, produire des revenus de plusieurs milliards de dollars et créer environ 42 000 emplois d’ici 2030, toujours selon Ottawa.

Des exceptions s’imposent

Des exceptions sont prévues dans le cadre de l’interdiction de la vente de pailles flexibles en plastique à usage unique, notamment pour les personnes qui ont besoin de ces pailles pour des raisons médicales ou d’accessibilité.

Par exemple, il sera possible de s’en procurer pour une utilisation à la maison, dans des contextes sociaux et dans des milieux médicaux, comme à l’hôpital et dans des établissements de soin de longue durée. Tous les autres types de pailles de plastique à usage unique seront interdits.

Un échéancier serré

L’interdiction visant la fabrication ou l’importation de ces plastiques à usage unique néfastes entrera en vigueur en décembre 2022 et elle prévoit quelques exceptions ciblées pour tenir compte de certains cas particuliers.

Or, afin de laisser suffisamment de temps aux entreprises canadiennes pour réaliser la transition et écouler les stocks en leur possession, Ottawa prévoit interdire la vente de ces articles qu’à compter de décembre 2023.

Le gouvernement interdira également l’exportation de ces six catégories d’articles en plastique d’ici la fin de 2025, ce qui fera du Canada le premier État parmi les pays comparables à se doter d’une telle réglementation à l’échelle internationale.

Mise en place d’un registre public ?

Au début de l’été, le gouvernement entamera des consultations sur les options d’approches pour la création d’un registre public fédéral sur les plastiques et l’élaboration de règles d’étiquetage qui empêcheraient l’utilisation du symbole des trois flèches courbées formant un triangle sur les articles de plastiques, sauf si au moins 80% des usines de recyclage au Canada les acceptent et ont des marchés finaux fiables.

Ce document présentera également aux fins de commentaires une proposition sur la façon d’étiqueter des articles en plastique et d’indiquer s’ils sont compostables.