Jusqu’au 30 septembre, les citoyens sont invités à se prononcer sur l’actuelle Politique d’admissibilité au transport adapté, dans le cadre de la consultation publique lancée par le ministère des Transports.

La consultation permettra au MTQ de connaître les différentes préoccupations liées à la Politique et d’en identifier les éléments à améliorer. Elle offre à toute personne concernée par la question de s’exprimer sur le sujet.

L’actuelle politique d’admissibilité définit les critères d’admission au transport adapté. Elle vise à assurer une uniformité dans le traitement des demandes par les comités de chacun des organismes de transport adapté. Pour être admissible, la personne doit répondre aux deux exigences suivantes :

• être une personne handicapée, c’est-à-dire une « personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes »;
• avoir, sur le plan de la mobilité, des limitations justifiant l’utilisation d’un service de transport adapté. Seules les incapacités suivantes pourront être retenues aux fins de l’admissibilité :
• l’incapacité de marcher sur une distance de 400 m sur un terrain uni;
• l’incapacité de monter une marche de 35 cm de hauteur avec appui ou l’incapacité d’en descendre une sans appui;
• l’incapacité d’effectuer la totalité d’un déplacement en utilisant les services de transport en commun habituels;
• l’incapacité de s’orienter dans le temps ou dans l’espace;
• l’incapacité de maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celle des autres;
• incapacité de communiquer de façon verbale ou gestuelle. Toutefois, cette incapacité ne peut pas, à elle seule, être retenue aux fins de l’admission.

Une démarche nécessaire

La Politique d’admissibilité n’a pas été revue depuis plus de 20 ans. Le ministère des Transports a donc entrepris des travaux pour la réviser, afin d’y apporter les ajustements nécessaires en vue de l’adapter aux réalités actuelles, dans un souci de simplification du processus d’admission.

À l’époque, la politique avait été élaborée en collaboration avec l’Office des personnes handicapées du Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux, après consultation des principaux organismes et associations concernés.

Elle avait alors fait l’objet d’un large consensus auprès des différents intervenants. Le Ministère entend donc réaliser ses travaux de révision de la politique en adoptant la même approche collaborative.

Pour participer à cette consultation, il vous suffit de télécharger le questionnaire disponible à l’adresse: consultation.quebec.ca/, afin de le remplir, puis de le transmettre à l’adresse suivante : politique.admissibilite@transports.gouv.qc.ca, et ce, d’ici le 30 septembre.