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Politique fédérale

Projet de loi d'Émilie Sansfaçon: Claude DeBellefeuille interpelle Justin Trudeau

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22 juin 2021
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Jessica Brisson
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

C’est dans une lettre adressée au premier ministre du Canada, Justin Trudeau, que la députée de Salaberry-Suroît, Claude DeBellefeuille interpelle celui-ci au sujet du projet de loi C-265 intitulé Loi d’Émilie Sansfaçon, qui devrait recevoir la Recommandation royale.

Rappelons que le projet de loi parrainé par la débutée vise à faire passer de 15 à 50 semaines les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi. Dans sa missive, la députée rappelle à Justin Trudeau que son projet de loi a obtenu l’appui unanime le 17 juin dernier des membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

« Comme vous le savez également, l’Honorable Anthony Rota, président de la Chambre des communes, a déclaré le 15 avril 2021 que la Recommandation royale devait être octroyée à ce projet de loi afin qu’il puisse être débattu en troisième lecture. Nous sommes à cette étape. C’est en ayant en tête les 150 000 travailleurs malades abandonnés annuellement par le programme d’assurance-emploi que je vous demande, monsieur le Premier ministre, d’accorder la recommandation royale au projet de loi intitulé Loi d’Émilie Sansfaçon », pouvons-nous lire dans la lettre.

La députée souligne également que la Chambre des communes a adopté en février 2020 une motion présentée par le Bloc Québécois visant l’augmentation à 50 semaines des prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi. Le projet de loi C-265 a également été appuyé par des députés de tous les partis politiques en deuxième lecture.

« Avec l’adoption unanime de C-265 au comité parlementaire et la recommandation 13 du rapport intitulé Modernisation du régime d’assurance-emploi, issu du même comité, un consensus sur la nécessité et l’urgence de prolonger la durée maximale des prestations de maladie de l’assurance‐emploi à 50 semaines s’exprime clairement. Le gouvernement libéral que vous dirigez a donc toute la légitimité et les appuis politiques nécessaires afin d’aller de l’avant avec la bonification à 50 semaines des prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi. C’est nécessaire et plein de compassion », ajoute, Mme DeBellefeuille « Il est de votre pouvoir exécutif d’offrir la dignité et la bienveillance aux travailleurs malades en accordant la recommandation royale au projet de loi C-265 », conclut la députée.

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