C’est à l’unanimité que le projet de loi C-20 modifiant la subvention salariale et visant à fournir des prestations uniques de 600 $ aux personnes vivant avec un handicap a été adopté, ce mardi, à la Chambre des communes, mardi après-midi. 

Cette nouvelle législation permettra entre autres aux personnes handicapées de bénéficier d’une prestation unique de 600 $. Rappelons qu’Ottawa avait tenté de faire adopter cette mesure en juin dernier, mais n’avait pas reçu l’aval de l’opposition pour aller de l’avant. 

« Le projet de loi C-20 se veut plus inclusif que ce qui avait été proposé en juin dernier et permettra à un plus grand nombre de personnes vivant avec de handicap de bénéficier d’une aide financière », souligne en entrevue téléphonique à sa sortie de la Chambre des communes, la députée du comté de Salaberry-Suroît Claude DeBellefeuille. « Si la partie sur les handicapés a été modifiée, c’est parce que les regroupements des personnes handicapés ont été mieux entendus ».

Ainsi, le projet de loi C-20 permettra aux personnes qui reçoivent une rente d’invalidité de la RRQ ou du ministère des Anciens combattants d’avoir droit au versement même si elles n’ont pas demandé le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les personnes qui demandent le crédit d’impôt pour personnes handicapées dans les 60 jours pourront également avoir accès au versement, même si elles ne l’avaient pas demandé précédemment.

« Il faut toutefois noter que les personnes qui reçoivent une rentre d’invalidité de la SAAQ après un accident de voiture ou de la CNESST, après un accident de travail, ne pourront être éligible à la prestation unique. Maintenant, il reste à savoir si le 600$ sera imposable ou non. La question a été posée en chambre, mais nous n’avons pas reçu d’indication claire à ce sujet », ajoute Mme DeBellefeuille. 

Assouplissement de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Une fois adopté au Sénat, le projet de loi ferait en sorte que la SSUC soit mieux ciblée, qu’un plus grand nombre d’employeurs y ait accès, tout en aidant les travailleurs à retourner au travail à mesure que l’économie se remet en marche.

« Le Bloc Québécois a travaillé très fort pour que les entreprises dites saisonnières et l’industrie du tourisme puissent bénéficier de la SSUC. Le programme sera prolongé jusqu’en décembre 2020, tout en étant modulable en fonction des pertes de revenus de l’entreprise », poursuit la députée. 

Ainsi, les changements proposés dans le projet de loi C-20 auront pour effet, entre autres, de rendre la subvention plus accessible à un plus grand nombre d’employeurs, en offrant une subvention de base à réduction graduelle à tous les employeurs admissibles qui connaissent une baisse de revenu. 

Cette mesure aiderait un grand nombre d’employeurs qui font face à des difficultés et dont la perte de revenu est inférieure à 30 % à obtenir un soutien leur permettant de maintenir leurs employés en poste ou de les réembaucher, tout en s’assurant que ceux qui en ont déjà bénéficié puissent y demeurer admissibles, même si leurs revenus reprennent et qu’ils ne satisfont plus au seuil d’une baisse de revenu de 30 %;

Une subvention complémentaire maximale de 25 % pour les employeurs les plus durement touchés par la crise de la COVID-19 pourrait aussi être instaurée, ce qui aurait des effets bénéfiques pour les employeurs qui évoluent dans les industries où la reprise est plus lente.

En aidant les travailleurs à effectuer la transition vers le retour au travail et en appuyant les entreprises à mesure que leurs revenus augmentent, ces changements permettraient de s’assurer que les entreprises sont concurrentielles, et appuieraient une augmentation du nombre d’employés embauchés et réembauchés grâce à la SSUC.

Rien de nouveau pour la PCU

Si la députée de Salaberry-Suroît se réjouit de voir de telles améliorations pour les personnes handicapées, mais aussi pour les employeurs de la région, elle déplore le manque d’ouverture d’Ottawa quant à l’ajustement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

« Je trouve dommage que le projet de loi ne fasse pas mention de la PCU afin qu’elle tienne compte du déconfinement et de la reprise graduelle des activités. Le Bloc demande que la PCU soit modulée pour inclure un incitatif au travail. Par exemple, si quelqu’un fait 1001$ par mois, il perd l’intégralité de sa PCU. L’idée serait de retirer un % pour chaque dollar gagné, au-delà du 1000$. Ce genre de calcul est habituellement appliqué à l’assurance-emploi », conclut la députée.