À la suite de l’adoption de l’arrêt ministériel 2020-049 le 4 juillet dernier, par le ministre de la Santé et des Services sociaux, de permettre la tenue des séances du conseil avec la présence du public, la Municipalité de Sainte-Martine met à jour sa position.

Les mesures sanitaires applicables aux rassemblements intérieurs doivent être appliquées aux séances du conseil, en l’occurrence :

- Maximum de 50 personnes;

- Distance de 2 mètres entre les personnes;

Si la Municipalité doit refuser l’accès à la séance à des citoyens pour respecter les mesures sanitaires, elle doit publiciser la séance dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres.  

Toutefois, les règles concernant les séances du conseil établies par l’arrêt 20250-029 demeurent en vigueur. Il est donc possible pour les municipalités de continuer de tenir leurs séances sans la présence du public.

Tenue de la séance du conseil du 14 juillet 

Le conseil municipal a pris la décision de tenir la séance du 14 juillet par visioconférence. Cette décision est motivée par l’aspect technique soit la préparation physique et technologique de la salle qui sera utilisée pour la tenue des séances versus le délai trop court pour y arriver ainsi que la situation actuelle de la région concernant la propagation du virus.

Tout comme le mois précédent, les citoyennes et citoyens sont invités à se joindre à cette rencontre en direct ou poser leurs questions à l’avance.  

Pour se joindre à la séance : les citoyens intéressés doivent s'inscrire jusqu’au mardi 14 juillet, 10 h, auprès de la directrice Greffe, Affaires juridiques et contractuelles. La visioconférence se déroulera sur la plate-forme Zoom. Il faut avoir accès à un micro et une caméra. Il n'est pas obligatoire de posséder un compte Zoom, il sera possible de se connecter à titre d’invité.

Pour poser des questions avant la séance : les intéressés peuvent adresser leurs questions à l'avance à la directrice Greffe, Affaires juridiques et contractuelles. Elles doivent être reçues avant 10 h le jour de la séance. Sinon, elles seront entendues à la séance suivante. 

Elles doivent être acheminées à:

Josée Bourdeau, directrice Greffe, Affaires juridiques et contractuelles

Courriel : greffe@municipalite.sainte-martine.qc.ca 

Téléphone au 450-427-3050 poste 229.

Tenue des séances du conseil subséquentes 

Le conseil va évaluer la faisabilité de tenir les séances avec public tout en respectant les mesures sanitaires et les obligations légales et communiquera aux citoyens comment se tiendront les prochaines séances.

« Nous avons bien hâte de vous revoir mais la santé de nos citoyens nous tient à cœur et nous permettrons la tenue de séance avec le public lorsque nous aurons mis en place toutes les mesures sanitaires » mentionne Maude Laberge, mairesse.