Dès aujourd’hui, un nouveau règlement entre en vigueur au Québec pour les propriétaires de chiens. Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens accorde de nouveaux pouvoirs aux municipalités.

Concrètement, dès aujourd’hui, les administrations municipales ont les pouvoirs suivants en vertu du décret 1162-2019:

• Déclarer un chien potentiellement dangereux et édicter les règles applicables à ces chiens;
• Pouvoirs d’inspection, d’examen des chiens, de saisie et d’ordonnance (pouvant aller jusqu’à l’euthanasie dans certains cas);
• Elles pourront avoir certains pouvoirs lorsqu’elles ont des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique.

Règles s’appliquant à tous les chiens

Si vous êtes propriétaires d’un ou plusieurs toutous, sachez que des règles s’appliquent à ceux-ci en tout temps. Premièrement, si l’animal pèse 20 kilogrammes et plus, il faut qu’il porte un licou ou un harnais attaché à sa laisse. Deuxièmement, il doit être tenu en laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre. Troisièmement, il doit être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser. Quatrièmement, il ne doit pas se trouver sur la propriété d’autrui sans y avoir été invité ou autorisé expressément. Enfin, il faut enregistrer l’animal auprès de la Municipalité (ou du contrôleur canin lors de l’achat de la médaille).

Avis aux contrevenants: des amendes sont prévus dans le règlement provincial. Par exemple, un chien se trouvant dans un endroit public qui n’est pas tenu en laisse ou qui se trouve sur la propriété d’autre sans autorisation, coûtera minimalement 500$ à son propriétaire.

Plus de pouvoirs face aux chiens dangereux

Le décret gouvernemental 1162-2019 octroie plus de pouvoirs aux municipalités face aux chiens jugés potentiellement dangereux. Par exemple, si une Ville décerne ce statut à un chien, celui-ci devra être vacciné contre la rage, stérilisé et micropucé, en plus de devoir porter, dans un endroit public, une musellière-panier.

Questionnée sur l'application de ce nouveau règlement en sol campivallensien, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield a précisé être prête à appliquer les nouvelles normes. " Nous sommes déjà en mesure d’appliquer la nouvelle loi avec notre règlement actuel. Toutefois, dès l’annonce du projet de loi (donc avant même son adoption), nous avons commencé à travailler à la refonte de notre règlementation afin de la bonifier et de la mettre à jour pour nous permettre de nous appuyer davantage sur la nouvelle loi, tout en l’adaptant à notre réalité municipale. Comme toujours, il s’agit des Services animaliers de Salaberry-de-Valleyfield qui sont mandatés par la Ville pour faire appliquer les lois et les règlements en ce qui a trait aux animaux domestiques '', précise la responsable des communications au sein de la municipalité, Valérie St-Onge.