Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

2017

Un candidat aux élections municipales à Salaberry-de-Valleyfield de 2017 écope d’une amende

durée 10h00
4 octobre 2018
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Le directeur général des élections (DGE) du Québec impose une amende de 50 $ à Sylvain Guérin de Salaberry-de-Valleyfield. La faute qu’on lui reproche est survenue alors qu'il était candidat aux élections municipales de 2017.

Dans un document transmis aux médias, le DGEQ indique avoir des motifs raisonnables de croire que M. Guérin a commis une infraction.

« Alors qu’il se présentait comme candidat aux élections municipales de 2017 et qu’il était son propre agent et représentant officiel, M. Guérin a omis de transmettre au trésorier de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield son rapport de dépenses électorales, lequel devait être transmis au plus tard le 5 février 2018, conformément à l’article 492 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités », indique-t-on dans un communiqué officiel.

Par cette omission, il a commis l’infraction prévue à l’article 626 et se rend passible de l’amende prévue à l’article 642 de cette même loi. Le montant que doit défrayer M. Guérin est de 50 $ .

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


La CDC Beauharnois-Salaberry nommée Organisme de l'année

C’est avec une immense fierté que la Corporation de développement communautaire (CDC) de Beauharnois-Salaberry a été honorée du prix Organisme de l'année, le 2 mai dernier, lors de la cérémonie Nova, tenue par la Chambre de commerce et d’industrie de Beauharnois-Salaberry Haut-Saint-Laurent. Cette distinction la positionne comme une leader de la ...

Journée de distribution gratuite de compost et de pousses d'arbres à Beauharnois

Avec le retour du printemps, les jardiniers et adeptes d’entretien paysager seront ravis d’apprendre que la distribution gratuite de compost est de retour cette année à Beauharnois. Cette initiative est une façon pour la municipalité de remercier la population pour son excellente participation à la collecte des matières organiques depuis la mise en ...

Composition d'un comité consultatif-aviseur à Salaberry-de-Valleyfield

Suivant l’annonce du déploiement d’une démarche de consultation publique, en mars dernier, afin d’évaluer l’acceptabilité sociale d’un éventuel projet d’implantation d’éoliennes sur son territoire, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield officialise la composition du comité consultatif-aviseur, mis en place afin d’accompagner le processus qui ...