Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

2017

Un candidat aux élections municipales à Salaberry-de-Valleyfield de 2017 écope d’une amende

durée 10h00
4 octobre 2018
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Le directeur général des élections (DGE) du Québec impose une amende de 50 $ à Sylvain Guérin de Salaberry-de-Valleyfield. La faute qu’on lui reproche est survenue alors qu'il était candidat aux élections municipales de 2017.

Dans un document transmis aux médias, le DGEQ indique avoir des motifs raisonnables de croire que M. Guérin a commis une infraction.

« Alors qu’il se présentait comme candidat aux élections municipales de 2017 et qu’il était son propre agent et représentant officiel, M. Guérin a omis de transmettre au trésorier de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield son rapport de dépenses électorales, lequel devait être transmis au plus tard le 5 février 2018, conformément à l’article 492 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités », indique-t-on dans un communiqué officiel.

Par cette omission, il a commis l’infraction prévue à l’article 626 et se rend passible de l’amende prévue à l’article 642 de cette même loi. Le montant que doit défrayer M. Guérin est de 50 $ .

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Composition d'un comité consultatif-aviseur à Salaberry-de-Valleyfield

Suivant l’annonce du déploiement d’une démarche de consultation publique, en mars dernier, afin d’évaluer l’acceptabilité sociale d’un éventuel projet d’implantation d’éoliennes sur son territoire, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield officialise la composition du comité consultatif-aviseur, mis en place afin d’accompagner le processus qui ...

L'empire tentaculaire d'Edward Ellice expliqué le 20 mai prochain à Beauharnois

La prochaine conférence 5 à 7 qui se tiendra au Manoir de Beauharnois est prévue pour la Journée nationale des Patriotes, le lundi 20 mai prochain. Sur place, le conférencier Gilles Laporte abordera L'empire tentaculaire d'Edward Ellice, ancien Seigneur de Beauharnois.  Ce dernier est un historien spécialiste des Rébellions 1837 et 1838. Il ...

Un nouveau site Internet pour l'OBV SCRABRIC

La Société de conservation et d’aménagement des bassins versants de la Zone Châteauguay (OBV SCABRIC) est fière de dévoiler son tout nouveau site Web. Cette nouvelle plateforme, plus moderne et conviviale, reflète l’engagement de l’organisme envers la gestion durable des ressources en eau de la région. Accessible au scabric.ca, ce site a été ...