La CSVT prévoit une baisse du taux de la taxe scolaire

Alors que les classes sont terminées depuis quelques jours à peine, la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands a une bonne nouvelle. Pour l’année scolaire 2018-2019, elle anticipe une baisse du taux de la taxe scolaire.

L’information a été annoncée lors de la séance régulière du 26 juin 2018. Le conseil des commissaires de la CSVT y a alors adopté le budget 2018-2019.

Revenus de plus de 114 M $

L’exercice financier adopté prévoit des revenus de plus de 114 M$, dont 22,3 M$ au titre maximal de la taxe scolaire. « Une somme 12,2 M$ proviendra des contribuables et 10,1 M$ arrivera du Ministère sous forme de subvention. La commission scolaire prévoit un léger excédent des dépenses sur les revenus de 120000$. Cette planification budgétaire permet, par ailleurs, de puiser 120 000 $ de l’excédent accumulé », précise la CSVT dans un communiqué.

Baisse considérable du taux de taxe scolaire

Pour sa part le taux de la taxe scolaire, fixé par la loi portant réforme du système de taxation scolaire (2018, chapitre 5), connaît une baisse considérable.

La loi exempte dorénavant de taxe scolaire les premiers 25 000 $ de valeur des immeubles imposables. Elle prévoit aussi des règles concernant la fixation du taux de taxe scolaire régionale, qui devient le même pour tous les immeubles imposables d’une région de taxation scolaire. Ainsi, à partir du 1er juillet 2018, le taux de la taxe scolaire sera uniformisé sur l’ensemble de la Montérégie.

Le taux de la taxe scolaire pour l’année 2018-2019 passera donc de 0,3038 $ à 0,17832 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière. Il s’agit d’une baisse de 41,2 % ou 0,1254 $/100 $ d’évaluation foncière. Pour un immeuble dont l’évaluation foncière est de 200 000 $, il s’agira d’une baisse de 250 $/an. La hausse de l’évaluation foncière d’un immeuble influencera par ailleurs aussi le compte de taxes de cet immeuble.