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Fiscalité foncière agricole

Début des mobilisations pour réclamer la mise en place de solutions avant les élections!

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21 juin 2018
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Près de 200 agriculteurs et agricultrices de la Montérégie se sont mobilisés devant la direction régionale du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec pour demander au gouvernement de mettre en place des solutions durables afin de freiner l’augmentation du fardeau fiscal des entreprises agricoles.

Déjà, plus de 1 000 entreprises agricoles ont signé une pétition afin d’appuyer l’UPA de la Montérégie dans ses revendications.

« Le secteur agricole souhaite démontrer l’urgence de mettre en place des solutions durables. L’agriculture est un moteur économique qui assure l’occupation dynamique du territoire et le développement de nos communautés rurales. En effet, les taxes nettes pourraient doubler d’ici 2020. Pour certaines entreprises cela peut vouloir dire consacrer 22 % de revenus nets aux taxes foncières, alors que c’était 11 % en 2016 et 7 % en 2007. La rentabilité de nos fermes est menacée si l’on conserve l’actuel programme (PCTFA) et le mode d’évaluation des terres », a précisé Jérémie Letellier, 1er vice-président de l’UPA Montérégie.

Le ministre de l’Agriculture refuse de discuter du dossier

Le 9 avril dernier, le ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard, refusait, par voie de lettre, de rencontrer l’UPA de la Montérégie afin de discuter du dossier des taxes foncières agricoles. Dans ce contexte, la Montérégie est la première région du Québec à amorcer des initiatives concrètes afin d’attirer l’attention des élus dans le cadre de la prochaine élection provinciale. Les régions de l’Estrie, Lanaudière et Chaudière-Appalaches ont aussi emboîté le pas.

9 députés ont participé activement

D’ailleurs, 9 députés ont participé à la mobilisation afin de dénoncer la lenteur de la situation. Les agriculteurs ont pu compter sur l’appui de Chantal Soucy, députée de Saint-Hyacinthe, Claire Samson, députée d’Iberville, Simon Jolin-Barette, député de Borduas, Véronique Hivon, députée de Joliette, Stéphane Bergeron, député de Verchères, Sylvain Rochon, député de Richelieu, Diane Lamarre, députée de Taillon, Alain Therrien, député de Sanguinet et Dave Turcotte, député de Saint-Jean.

Les élus libéraux brillaient par leur absence

En absence des députés libéraux lors de l’événement, l’UPA de la Montérégie souhaite maintenant aller à leur rencontre tout au long de l’été, et compte bien le faire  avec ou sans invitation…

Les MRC soutiennent l’agriculture

Dans ce dossier, l’UPA Montérégie a également sollicité l’appui des MRC dans le dossier de la fiscalité foncière agricole en vertu de la Loi sur les compétences municipales en matière de développement local et régional. Les MRC Acton, Haut-Saint-Laurent, Haut-Richelieu, Maskoutains, Jardins-de-Napierville et Marguerite-D'Youville soutiennent, par voie de résolution, l'UPA Montérégie qui demande au gouvernement de freiner l'augmentation du fardeau fiscal des entreprises agricoles du territoire. D'autres appuis sont attendus dans les prochaines semaines.

Le cri d’alarme lancé par les agriculteurs du Québec depuis 2005 est resté sans réponse du gouvernement. Non seulement aucune solution durable n’a été mise en place pour éviter le transfert du fardeau fiscal vers les entreprises agricoles, mais les taxes foncières sont passées de 35,7 à 62 M$.

La Fédération de l’UPA de la Montérégie

Rappelons que la Fédération de l’UPA de la Montérégie compte 42 administrateurs et regroupe  15 syndicats locaux et 25 syndicats spécialisés. Les 6 880 fermes de sa région génèrent à elles seules 30 % du produit intérieur brut agricole québécois et 25 % des emplois agricoles au Québec. Par son leadership, la fédération contribue activement à la pérennité de l’agriculture et à la prospérité de tous les producteurs et productrices agricoles de son territoire dans un contexte de développement durable. Par ces partenariats, la Fédération contribue à l’essor économique et social des communautés. Ensemble, nous avons LE POUVOIR DE NOURRIR LE POUVOIR DE GRANDIR et le pouvoir de vivre de l’agriculture en MONTÉRÉGIE.

 

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