Contrebande de tabac : 3 hommes et 1 femme reconnus coupables

Revenu Québec annonce que les 4 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié  conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Alexandre Filion, de Les Coteaux, s'est vu remettre une amende de 602 000 $ à rembourser dans un délai de 3 mois.  Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 19 août 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un chalet, à Rivière-Beaudette, et y ont saisi 1 000 000 de cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

De Beauharnois, Linda Brunet, dispose quant à elle de quatre mois pour débourser 148 593 $, en plus de voir son permis de conduire suspendu pour des périodes de 30 et 60 jours de manière récurrente.

Cette condamnation est le résultat d'opérations effectuées par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Les 15 avril 2015 et 6 mai 2015, des policiers ont effectué des perquisitions visant respectivement un véhicule, dans lequel 451,3 kilos de tabac de contrebande ont été saisis, et un chalet à Saint-Anicet, dans lequel 506 kilos ont été saisis, pour un total de 957,3 kilos. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule de Mme Brunet. Il est à noter que Mme Brunet a reconnu sa culpabilité dans deux dossiers différents.

Le Coteaulacois, Steven Lachance, a aussi vu son permis de conduire suspendu pour une période de 60 jours, en plus de se voir remettre une amende de 131 432,20 $ à débourser dans un délai de 4 mois.

Finalement, Kevin Beauregard, de Salaberry-de-Valleyfield, devra débourser 70 000 $ d'ici 24 mois. Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 18 mars 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Beauregard et y ont saisi 170 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Beauregard pour une période de 30 jours.