Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Contrebande de tabac

797 742,09 $ d'amende pour cinq contrevenants de la région

durée 12h27
26 mars 2018
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Cinq hommes de la région ont été reconnus coupable d’infraction liées à la contrebande de tabac. Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Au total, c’est 797 742,09 $ dans un délai de quatre mois que devront rembourser ces contrevenants.  

Francis Demers-Campeau de Beauharnois s’est vu écoper d’une amende de 194 608 $, à la suite d’une perquisition visant un véhicule, dans la région de Ormstown, le 14 mars 2014. Les policiers ont saisi 340 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Demers-Campeau a été suspendu pour une période de 30 jours.

De Salaberry-de-Valleyfield, Mathieu Roy a été condamné à payer une amende de 170 084,10 $, suite à une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, le 12 février 2014.  Près de 1 300 kilos de tabac de contrebande ont été saisis lors d’une perquisition visant une voiture et un terrain. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Le résident de Saint-Zotique, Jean-Philip Dion a également été reconnu coupable suis à une opération policière menée par les agents de Sûreté du Québec, le 14 février 2016. Les policier ont saisi 1 205,8 kilos de tabac de contrebande, dans un véhicule, à Saint-Stanislas-de-Kostka. Jean-Philip Dion dispose de quatre mois pour débourser la somme de 168 004,25 $.

Finalement, Michael Desjardins-Ouellet et Mike Roy-Croteau, tous deux de Salaberry-de-Valleyfield, devront chacun débourser 132 522,87 $.  Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 4 août 2016, des policiers ont effectué, à Rivière-Beaudette, une perquisition visant un véhicule et un terrain, et y ont saisi 693,1 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.



 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 15 mai 2025

Aucune irrégularité détectée : la CMQ blanchit la Ville de Beauharnois

La Ville de Beauharnois a pris connaissance dès sa réception aujourd’hui des conclusions du rapport de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec (CMQ), à la suite d’une enquête portant sur certaines dépenses engagées par la direction générale. Les démarches de la CMQ, faisant ...

Publié le 15 mai 2025

Salaberry-de-Valleyfield affirme son engagement envers la liberté intellectuelle

Pour affirmer son engagement à la liberté d’expression, à la diversité des points de vue et à l’accès universel au savoir, le conseil municipal de Salaberry-de-Valleyfield a adopté à l’unanimité, lors de sa séance ordinaire du 13 mai, une motion soulignant l’importance de la liberté intellectuelle en bibliothèques publiques. Inspirée par les ...

Publié le 14 mai 2025

BEIC Montérégie: quatre projets soutenus dans la MRC Beauharnois-Salaberry

La MRC de Beauharnois-Salaberry confirme que quatre projets sur le territoire ont obtenu une bourse d’initiative en entrepreneuriat collectif (BIEC). Quatre entreprises actives en économie sociale se partageront donc une somme de 36 000 $, pour la réalisation d’initiatives ayant un impact positif dans nos communautés. L’Organisme voué aux ...

app-store-badge google-play-badge