Tabac de contrebande : quatre condamnations dans la région

Une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la Sûreté du Québec (SQ), dans le cadre du programme ACCES, a mené à l'arrestation de 4 individus et la saisi de plus de 1420 kg de tabac de contrebande et 13 200 cigarettes.

Ces personnes se sont notament vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient pas titulaires d'aucun permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Patrice Perrier de Beauharnois et Yves Prévos-Rollin de Salaberry-de-Valleyfield disposent tous les deux de quatre mois pour débourser 129 352,50$ chacun. Les deux hommes ont été arrêtés en mai 2015. Les policiers ont alors saisi 843.5 kilos de tabac qui fut, détruit.

Angie Morris de Saint-Anicet dispose quant à elle de 24 mois pour débourser 117 881.30$ La femme a été arrêtée en novembre 2015 et a été accusée de possession de 13 200 cigarettes de contrebande destinées à la revente. 

Finalement, de Saint-Zotique, Francis Beaulieu a été condamné à débourser 88 363.66 $ en quatre mois. L'homme a été arrêté en octobre 2015 suite à une perquisition visant une camionnette. 1 290 livres de tabac de contrebande ont alors été saisies. 

Le non-respect de la réglementation entourant les activités commerciales liées aux produits du tabac peut entraîner une peine d'emprisonnement maximale de deux ans en plus d'une amende minimale de 6 000$. Toutes personnes achetant du tabac de contrebande s'exposent à une amende minimale de 350 $.