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Projet de loi déposé par François Bonardel

Un milliard de dollars de plus pour les accidentés de la route

durée 11h16
11 février 2022
Marie-Claude Pilon
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Temps de lecture   :  

2 minutes

Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, a déposé ce mercredi le 9 février le projet de loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions.

Concrètement, ce projet de loi prévoit, entre autres, que les personnes accidentées de la route pourront avoir une retraite décente alors que, depuis 1990, elles n’ont plus accès à l’indemnité de remplacement du revenu à 68 ans.

Il vise également à améliorer le service à la clientèle, le régime public d’assurance automobile et le bilan routier québécois, tout en répondant à plusieurs enjeux soulevés par les citoyens et l’industrie du transport routier au cours des dernières années.

Les modifications proposées à la LAA ont pour but de mieux refléter le coût de la vie actuel et d’offrir une meilleure compensation financière aux personnes accidentées de la route et à leur famille. Elles visent à éviter que certaines personnes ayant dû s’absenter de leur emploi en raison d’une longue période d’invalidité se retrouvent avec une baisse importante de revenus lorsqu’elles atteignent l’âge de 68 ans. L’ensemble des mesures concernant l’actualisation de la couverture d’assurance permettra de verser un milliard de dollars aux personnes accidentées. Ces modifications permettront de corriger des iniquités créées en 1990.

Le projet de loi prévoit entre autres :

  • de poursuivre l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) de la personne accidentée dès qu’elle atteint l’âge de 68 ans et jusqu’à son décès;
  • de compenser une perte de progression de carrière et d’assurer minimalement un revenu basé sur le revenu moyen au Québec pour les personnes accidentées dont les blessures et les séquelles sont de nature catastrophique;
  • d’ajuster la somme maximale remboursable pour aide à domicile pour les personnes accidentées ayant besoin d’une présence continuelle à la maison;
  • d’augmenter le montant de l’indemnité pour frais funéraires;
  • d’éliminer le critère relié à l’âge de la personne décédée dans le calcul de l’indemnité versée au conjoint survivant;
  • de réglementer sur les différents frais ou différentes sommes remboursables fixés dans la loi.

Rappelons que le 30 avril dernier, le ministre des Transports avait également annoncé que la SAAQ allait remettre, cette année et l’an prochain, plus de 1,1 milliard de dollars dans les poches des 6,4 millions de titulaires de permis de conduire, ce qui représente un congé de paiement de contribution d’assurance de 184,11 $ pour un titulaire de permis de conduire un véhicule de promenade et de 338,15 $ pour la classe moto.

On peut prendre connaissance des mesures proposées dans ce projet de loi sur le site de la SAAQ au https://saaq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/communique/un-milliard-de-dollars-de-plus-pour-les-personnes-accidentees-de-la-route. 

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