Les utilisateurs de motoneige, motoquad, d'autoquad, de motocyclette tout terrain ou de tout autre véhicule hors route seront soumis, dès ce vendredi le 10 septembre, à de nouvelles exigences à respecter en vertu de la Loi sur les véhicules hors route.

Ces nouvelles obligations concernent la détention d’un permis de conduire valide, la location d’un véhicule hors route ainsi que la conduite avec les capacités affaiblies.

Permis de conduire valide

Il faut déjà détenir un permis de conduire valide pour circuler en véhicule hors route sur un chemin public et un chemin privé ouvert à la circulation publique. Dorénavant, le permis sera aussi requis pour circuler en sentier, sur une terre publique ou sur une terre privée appartenant à une municipalité.

Le permis de conduire peut être de n’importe quelle classe, ou encore un permis d’apprenti conducteur, un permis probatoire ou un permis délivré par une autre province. De plus, le conducteur d’un véhicule hors route est soumis aux restrictions liées au permis qu’il détient (ex.: couvre-feu, points d’inaptitude et zéro alcool).

Location d’un véhicule hors route

La personne qui loue un véhicule hors route devra désormais être âgée d’au moins 18 ans, être titulaire d’un permis de conduire valide et avoir reçu une formation minimale lui permettant de comprendre le fonctionnement du véhicule et les principales règles à respecter dans la conduite de celui-ci.

Conduite avec capacités affaiblies

Alors que le Code criminel s’applique déjà à la circulation en véhicule hors route, les dispositions du Code de la sécurité routière (CSR) encadrant la conduite avec les facultés affaiblies s’appliqueront également à la conduite d’un véhicule hors route en sentier et en tout autre lieu de circulation non visé par le CSR. Ainsi, les taux maximums d’alcool et de drogue de même que les sanctions administratives et pénales en matière de conduite avec les facultés affaiblies (suspension immédiate du permis de conduire, saisie immédiate du véhicule, révocation du permis de conduire, amende, etc.) s’appliqueront aux différentes catégories de conducteurs.

Source: CAA-Québec