Les vélos et les trottinettes à assistance électrique gagnent en popularité depuis quelques années sur les pistes cyclables de la région. Or, peu de gens connaissent la règlementation entourant ces moyens de transport. 

Selon le site de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), pour avoir le droit de conduire un vélo électrique, il faut être âgé de 18 ans ou plus. Toutefois, les personnes âgées de 14 à 17 ans doivent détenir un permis de conduire de la classe 6D (cyclomoteur) pour conduire un vélo électrique.

De plus, le Code de la sécurité routière prévoit des règles particulières pour les adeptes du vélo électrique, notamment, l'obligation de porter un casque de vélo. Si le casque est facultatif, quoique fortement recommandé, pour circuler avec un vélo classique, il est obligatoire quand il s'agit de vélos électriques. Les contrevenants s'exposent d'ailleurs à une amende allant de 60 $ à 100 $.

Tout comme pour les vélos traditionnels, les vélos électriques doivent, en vertu du Code de la sécurité routière, respecter la signalisation, respecter la priorité, circuler du bon côté de la route et signaler ses intentions. 

Pour être autorisé sur les pistes cyclables, le vélo électrique ne doit pas avoir une puissance dépassant 500 W et sa vitesse ne peut dépasser 32 km/h. Le non-respect de la règlementation met à risque les cyclistes, de recevoir une amende minimale de 200 $.

Fait intéressant, les blessures subies lors d’un accident avec un vélo électrique ne sont pas couvertes par le régime public d’assurance automobile, sauf si l'accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime. 

Un projet-pilote pour les trottinettes électriques

Un projet-pilote lancé en 2023 et d'une durée de trois ans est en cours au Québec afin d'étudier les comportements des usagers d’appareils de transport personnel motorisés (ATPM) ainsi que leur respect des règles prévues au projet pilote et de la sécurité liée à leur utilisation.

Les informations recueillies permettront d’évaluer la situation et de déterminer les règles à établir pour bien encadrer de ce type d’appareil dans le Code de la sécurité routière.

Le projet pilote relatif aux ATPM, tel que les trottinettes électriques, prévoit les spécifications de ces appareils, y compris leurs caractéristiques obligatoires et les équipements nécessaires, ainsi que les règles applicables à leurs utilisateurs.

D'ailleurs, les personnes de moins de 14 ans ne sont pas autorisées à circuler en ATPM, donc en trottinette électrique. À l'instant des cyclistes, les trotteurs sont dans l'obligation de porter un casque protecteur.

L'appareil doit également être muni de réflecteurs avant, arrière et latéraux, sa vitesse ne doit pas excéder 25 km/h et sa puissance maximale doit être de 500 W.

Les règles de circulation sont semblables à celles prévues pour les cyclistes :

- circuler aussi près que possible de la bordure ou du côté droit de la chaussée et dans le même
sens que la circulation;

- circuler sur l’accotement dans le même sens que la circulation;

- ne pas circuler sur le trottoir, sauf exception;

- accorder la priorité aux piétons à un passage pour piétons;

- respecter la signalisation applicable aux cyclistes 

Il est toutefois interdit de: 

- porter d’écouteurs;
- tirer une remorque;
- transporter de passagers;
- tirer ou pousser tout autre objet ou toute autre personne;
- circuler sur un chemin public où la vitesse permise est supérieure à 50 km/h;
- faire usage d’un écran d’affichage, d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé aux fins de divertissement.