L'ABC de la CMM

L'année 2026 marque le 25e anniversaire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Pour l'occasion, Néomédia publie un dossier sur la place de l'instance supramunicipale dans la vie des résidents de la région. Dans ce premier texte, nous débuterons par une description de la CMM.

La CMM est issue de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal édictée à l'été 2000 par l'Assemblée nationale. Dès le 1er janvier 2001 ses opérations débutent. Il s'agit concrètement du rassemblement de 82 municipalités divisées en cinq secteurs: Montréal, Laval, Longueuil, la couronne Nord et la couronne Sud.

Les MRC de Vaudreuil-Soulanges et de Beauharnois-Salaberry font partie de la couronne Sud mais il y a une nuance. En effet, dans Beauharnois-Salaberry, seule la Ville de Beauharnois est rattachée à la CMM. Pour Vaudreuil-Soulanges, 11 de ses 23 municipalités sont « métropolitaines. ». Il s'agit de : L'Île-Perrot, Pincourt, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Terrasse-Vaudreuil, Vaudreuil-Dorion, Vaudreuil-sur-le-Lac, L'Île-Cadieux, Saint-Lazare, Hudson, Pointe-des-Cascades et Les Cèdres.

Le rôle et les compétences de la CMM

La CMM occupe un champ de compétences qui ressemble à celui d'une ville ou d'une MRC. Elle partage ainsi certaines compétences avec les MRC; une situation qui n'est pas sans créer des frictions entre les différentes instances. Le partage peut devenir plus compliqué dans des cas, comme dans Vaudreuil-Soulanges, où seulement une partie des municipalités d'une MRC sont aussi membres de la CMM.

Plus concrètement, les compétences de l'instance métropolitaine sont les suivantes: l'aménagement (avec le fameux Plan métropolitain d'aménagement et de développement), le logement social, le transport en commun, les équipements à caractère métropolitain (le Biodôme notamment, la planification de la gestion des matières résiduelles, le développement économique (uniquement le volet métropolitain), le développement culturel et l'environnement.

L'aménagement est l'une des compétences partagées avec les villes et les MRC. Nous y reviendrons dans un texte subséquent.

Finances et fonctionnement

D'un autre côté, comme les MRC, la CMM n'a pas de pouvoir de taxation. Ainsi, pour financer ses activités, elle facture des quotes-parts aux municipalités membres. Dans le cas de Vaudreuil-Soulanges, la Ville de Vaudreuil-Dorion est celle qui verse le montant le plus important à la CMM. En effet, en 2024, la Ville a été facturée à hauteur de 1,2 M$ sur des quotes-parts métropolitaines totales de 100 M$. Notons qu'environ la moitié de ce montant est financée par la Ville de Montréal.

En comparaison, Vaudreuil-Dorion a versé, la même année, environ 4 M$ en quote-part à la MRC de Vaudreuil-Soulanges. 

Contrairement à une ville ou à une municipalité, les citoyens n'ont pas de droit de vote direct à la CMM; les maires et les mairesses de leur municipalité respective les y représentent. Les électeurs ne peuvent ainsi pas s'opposer à un règlement d'emprunt adopté par une MRC ou la CMM, comme c'est le cas dans une municipalité. Les quotes-parts sont facturées directement aux administrations municipales qui doivent ensuite les financer, par la taxation foncière notamment.