La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a adopté le 10 décembre dernier deux nouveaux règlements qui donnent accès à un éventail de services plus large aux travailleuses et travailleurs indemnisés.

Ces règlements permettent à la CNESST de moderniser sa couverture d’assurance et de veiller à ce que les services rendus répondent encore plus adéquatement aux besoins de sa clientèle.

Rappelons que la CNESST joue un rôle crucial dans l’encadrement des services offerts aux travailleuses et travailleurs du Québec. Elle soutient les travailleurs ayant subi des lésions professionnelles en veillant à ce qu’ils reçoivent les soins et services de réadaptation appropriés. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a conféré à la CNESST le pouvoir de réglementer la réadaptation, les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais.

Règlement sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais

Ce nouveau règlement actualise les modalités de remboursement et intègre une couverture d’assurance plus étendue.

Il prévoit entre autres que :

- les aides techniques et autres frais seront mieux encadrés et plus accessibles;

- l’encadrement des dispositifs comme les prothèses auditives et leurs accessoires sera bonifié;

- la priorité sera donnée au remboursement de médicaments génériques et biosimilaires. Une période de transition d’un an est allouée pour permettre d’ajuster les prescriptions, au besoin;

- certains produits pharmaceutiques pourront être remboursés s’ils sont prescrits par le professionnel de la santé traitant;

- de nouveaux services pour faciliter la récupération et l’autonomie des travailleurs seront désormais couverts, comme l’inhalothérapie à domicile et l’ergothérapie (ex. : thérapie miroir et transfert de dominance).

Règlement sur la réadaptation

Le Règlement sur la réadaptation, quant à lui, établit les règles applicables aux mesures offertes avant ou après la guérison ou la stabilisation d’une lésion professionnelle. Jusqu’alors, ces mesures étaient absentes de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

Les aides accordées concernent notamment :

- l’adaptation du domicile, du véhicule principal ou d’un équipement de loisir ainsi que le remboursement de frais de garde d’enfants ou de services d’intervention psychosociale;

- l’accès à un programme de formation professionnelle, à des services pour explorer de nouvelles possibilités d’emploi ou encore à un soutien pour un déménagement, et ce, afin d’accompagner les travailleurs dans leur réintégration au travail;

- des mesures innovantes telles que des services interdisciplinaires de réadaptation spécialisée pour des cas spécifiques.

Le Règlement précise :

- les conditions d’octroi et les modalités d’application de chacune des mesures de réadaptation;

- l’encadrement des services offerts par des ressources professionnelles externes afin de mieux répondre aux besoins des personnes concernées;

- le soutien financier offert à l’employeur lorsqu’une mesure de réintégration ou de retour progressif au travail est mise en place dans son établissement.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de la CNESST.