Dans un communiqué publié plus tôt cette semaine, les organismes communautaires autonomes du Québec (OCAQ) ont annoncé s'opposer à l'intégration du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome (FAACA) dans le Fonds québécois pour les initiatives sociales (FQIS). 

Cette fusion, proposée dans le cadre du projet de loi 7, « menace l'autonomie et la capacité de défense collective des droits des organismes d’action communautaire autonome », estime l’OCAQ.

Depuis 1995, le FAACA assure un financement indépendant aux organismes communautaires, notamment ceux dédiés à la défense collective des droits, afin qu’ils puissent se prononcer sur les politiques publiques sans risque pour leur financement. Selon plusieurs acteurs du milieu, la fusion annoncée remet en question près de trente ans de pratiques visant à protéger l’autonomie des organismes d’action communautaire autonome.

« Réduire la défense collective des droits à la seule question de la pauvreté, c'est nier la complexité des oppressions systémiques et la diversité des luttes menées par nos organismes », affirme Isabelle Tremblay de l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (AQRIPH).

L'efficacité bureaucratique ne justifie pas l'abandon d'un acquis démocratique.

En plus d’être une structure administrative, le FAACA se présente comme un instrument de protection et un levier de reconnaissance arraché par une décennie de mobilisation. Selon Sylvain Lafrenière du Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) : « Le FAACA est la pierre angulaire de notre autonomie politique. En le fusionnant avec le FQIS, le gouvernement nous enlève notre principale garantie d'indépendance et nous expose à des pressions qui pourraient museler notre voix. »

Un processus jugé antidémocratique

Le mouvement déplore que les interlocuteurs communautaires directement concernés n’aient pas été consultés en amont, jugeant que cette exclusion témoigne d'un manque de respect flagrant des structures de représentation du mouvement communautaire autonome.

La fusion proposée soulève, selon plusieurs acteurs du milieu communautaire, une question de fond : le gouvernement remet-il en cause le modèle québécois de reconnaissance de l’action communautaire autonome ? En demandant à la Commission des finances publiques de dissoudre le FAACC, la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, rompt avec trois décennies de pratiques établies entre l’État et le mouvement communautaire. 

« Nous ne laisserons pas le gouvernement détruire les acquis de notre mouvement. Le mouvement communautaire autonome est mobilisé, solidaire et déterminé à défendre son autonomie avec la même force qui lui a permis de la faire reconnaître il y a trente ans », affirme Caroline Toupin, du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA).

Les organisations demandent le retrait de la fusion du FAACA et du FQIS du projet de loi nᵒ 7, et le maintien du FAACA comme structure indépendante, afin de préserver la mission des organismes voués à la défense collective des droits et de protéger la capacité du mouvement communautaire autonome à mener des actions durables.