Retrait du programme de compensation aux municipalités en zone rurale
Une ville de la région directement impactée par une décision de la CMM
La municipalité de Les Cèdres dans la région de Vaudreuil-Soulanges est l’une des petites villes de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui sera touchée par le retrait du programme de compensation. Ainsi, les élus auront à planifier un budget avec plusieurs centaines de milliers de dollars en moins.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que chaque ville faisant partie de la CMM doit cotiser un certain montant d’argent en échange des compétences de l’instance allant du transport à l’aménagement du territoire en passant par le développement culturel et économique de la vaste région.
Or, certaines municipalités en zone rurale et à vocation un peu plus agricole ne reçoivent que très peu de services, voire aucun de la part de la CMM. Les citoyens se retrouvent donc à devoir payer une facture sans en tirer les bénéfices. C’est le cas des Cèdreaux et des Cèdrelles qui, par exemple, n’ont pas accès au transport en commun d’EXO comme les citoyens de Vaudreuil-Dorion.
Pourtant, le budget 2025 des Cèdres indique clairement que la municipalité paye 175 936 $ en quotes-parts à la CMM, soit près de 10 000 $ de plus qu’en 2024.
Pour pallier le manque d’équité, le programme de compensation aux municipalités en zone rurale pour la protection du territoire agricole est donc mis sur pied en 2019. Il offre aux 19 municipalités rurales une compensation pour les revenus qu’elles auraient perçus si leur croissance foncière s’était poursuivie. Cette aide financière appuie leurs démarches tout en contribuant à la protection de 42 % des terres agricoles de la CMM.
Une décision qui inquiète les élus de la Couronne-Sud
Un peu plus tôt au mois d’octobre, la CMM décide de retirer cette compensation. Une décision qui, bien sûr, ne plaît pas à La Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) et au conseil des municipalités affectées.
« Pour Les Cèdres, la facture augmente, mais il n’y a aucun développement possible et donc une perte fiscale. C’est une compensation non négligeable qu’on enlèverait à la municipalité et l’impact sur le citoyen se ferait rapidement sentir », déplore Patrick Bousez, vice-président de la TPECS et maire de Rivière-Beaudette.
Selon lui, la décision ne vient pas nécessairement de la CMM, mais avec le retrait du gouvernement du Québec, elle se retrouve à devoir aussi faire des concessions. C’est l’effet domino. Pour assurer une continuité et éviter une interruption soudaine du financement, la CMM a assumé seule une contribution de 2,5 M$.
Pour l'instant, les négociations vont bon train entre les représentants de la TPECS et de la CMM, mais il y a peu d’avancement. « Les élus continuent à faire pression et j’ai bon espoir qu’on parvienne à un accord », déclare finalement M. Bousez.
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