La Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) déplore la décision de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) de retirer une partie du financement réservé aux municipalités situées en zone rurale et invite la CMM à revoir sa décision.

Le Programme de compensation des municipalités rurales pour la protection du territoire agricole, mis en place en 2019 en partenariat avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), constituait une avancée majeure en matière de gouvernance territoriale et de fiscalité métropolitaine. 

Il reconnaissait concrètement le rôle des municipalités rurales comme gardiennes du territoire agricole et partenaires essentiels de l’équilibre territorial du Grand Montréal. Cela risque néanmoins de changer avec l’adoption du nouveau budget pour l’année 2026.

Préoccupé par cet important recul

Pour les préfets de la couronne sud, le retrait du financement destiné au programme représente un recul inquiétant pour la solidarité de la communauté métropolitaine. Cette décision s’écarte de certains objectifs établis dans le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) et pourrait remettre en question l’équilibre prévu entre les zones urbaines et rurales par la CMM.

Toujours selon la TPECS, la mesure entraîne la disparition d’un soutien financier essentiel et la non-reconnaissance de contraintes structurelles bien réelles, qui limitent la capacité de développement de plusieurs municipalités rurales, notamment en matière de densification, d’infrastructures et de services publics.

Rappelons que les revenus issus de ce programme constituent jusqu’à 30 % du budget annuel de certaines municipalités rurales alors que les quelque 2,5 millions de dollars alloués à ce programme représentent à peine 1 % du budget total de la CMM.

« La décision de la CMM de mettre fin au financement du programme envoie un signal contradictoire aux principes de solidarité et d’équité territoriale qu’elle défend depuis sa création. Les municipalités rurales jouent pourtant un rôle essentiel dans la vitalité, la sécurité alimentaire et la qualité de vie de l’ensemble du territoire métropolitain », a déclaré M. Christian Ouellette, président de la TPECS et maire de Delson.

Appel à un réexamen du financement du programme rural

La TPECS souligne avoir entrepris, au cours des dernières années, plusieurs démarches pour assurer la continuité du programme, notamment des représentations auprès du gouvernement, des analyses financières et un appui de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

Elle souhaite que cette décision fasse l’objet d’un réexamen collectif afin de trouver une solution concertée qui reconnaisse pleinement la contribution des municipalités rurales à l’aménagement durable du territoire métropolitain. Un échéancier clair et un engagement formel de la part de la CMM sont désormais nécessaires, alors que le dossier stagne depuis plus d’un an.

« En retirant ce financement, la CMM prend en quelque sorte en otage les petites municipalités rurales, en se servant de leur situation pour faire pression dans ses négociations avec le gouvernement sur d’autres enjeux. Nous croyons qu’il est possible de concilier le développement des milieux urbains avec la protection du territoire agricole, mais cela exige une approche plus cohérente et concertée entre tous les secteurs de la CMM. Le nouveau conseil de la TPECS poursuivra les démarches afin de rétablir ce financement essentiel », a conclu M. Patrick Bousez, vice-président de la TPECS et maire de Rivière-Beaudette dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges.