Loi sur les eaux navigables canadiennes
Avis public: Réparation d'un pont et installation d'une plateforme de travail flottante
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable donne avis, par la présente, qu’une demande a été faite au ministre des Transports du Canada, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour l’approbation de l’ouvrage décrit ci-après, de son emplacement et de ses plans.
Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, le ministère des Transports et de la Mobilité durable a déposé auprès du ministre des Transports du Canada, dans le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/), sous le numéro de registre 9961, une description de l’ouvrage suivant :
- Réparation du pont P-13516, situé au-dessus de la rivière Delisle, sur la route 338, à Coteau-du-Lac, sur le lot 2 048 860 du cadastre du Québec;
- Installation d’une plateforme de travail flottante temporaire qui assurera le passage des embarcations via au moins un arc du pont en tout temps.
Vous pouvez transmettre les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné précédemment, dans la section des commentaires (recherchez par le numéro indiqué ci-dessus), ou les transmettre directement à l’adresse suivante si vous n’avez pas accès à Internet :
Programme de protection de la navigation – Transports Canada
1550, avenue D’Estimauville, bureau 401
Québec (Québec) G1J 0C8
Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives soient examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Affiché à Châteauguay (Québec), en ce 1er jour de mai 2024.
Direction générale de la Montérégie
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