Pointe-des-Cascades revoit ses tarifs pour l'émission de certains permis

L'obtention d'un permis de construction pour une résidence unifamiliale, à Pointe-des-Cascades, est passée de 300,00 $ à 1 000 $, dont 500,00 $ de dépôt remboursable sur réception du certificat de localisation, suite à l'adoption du règlement 124-07, lors de la dernière séance du conseil municipal.  

À la lecture des amendements apportés au règlement 124, originalement adopté en 2009, on constate que d'autres permis ont vu leur tarif être augmenté. Pour un permis autorisant l'ajout d'un logement à une construction déjà existante, la tarification est passée de 200,00 $ à 750,00 $. À l'instar du permis de construction pour une résidence, un dépôt de 500 $ remboursable sur réception du certificat de localisation est désormais exigé.

En plus de devoir débourser 5 $ / mètre carré pour la construction d'un immeuble commercial, institutionnel ou industriel, des frais de base de 500 $ ont été ajoutés.

Pour la construction d’un autre type d’habitation, d'au moins trois logements, la facture est passée de 200,00 $ par logement à 1 000,00 $ duquel 500,00 $ sont remboursables sur réception du certificat de localisation et 250,00 $ de plus par logement additionnel.

Quant à la démolition d'un bâtiment principal, alors qu'il en coûtait 100 $, le demandeur de permis doit s'attendre à débourser 300,00 $ pour le permis en plus de 3 années garanties de taxes municipales. 

Le règlement 124-07 stipule également que des frais de 1 000 $, non remboursables, s'appliquent désormais à toute demande de  de projets particuliers de construction, de modification, d’occupation d’un immeuble.

Finalement, la nouvelle règlementation permet, lorsqu’un permis de construction arrive à échéance et que les travaux ne sont pas complétés, de renouveler le permis, une fois, au même coût que le permis initial. 

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