Exploitation d’une sablière sans permis, travaux à proximité des résidences, agrandissement illégal, entreposage de matières dangereuses, la Sablière Deguire de Rivière-Beaudette risque de se retrouver dans l’eau chaude si elle ne se conforme pas à la réglementation.

Exploitée depuis 2018 par les frères Jean-Etienne et Pierre-Olivier Limoges, la Sablière Deguire opère sans autorisations quelconques depuis les années 1990. Pierre-Olivier Limoges est également le propriétaire des Fermes Jules-Édouard inc., de Sainte-Marthe, dont le dossier est actuellement judiciarisé en raison de coupe à blanc et de travaux de remblaiement, sans autorisation, sur une terre du chemin Saint-Guillaume.

Selon le Rapport d’inspection émis le 20 novembre 2020 par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MELCC) et dont Néomédia a eu copie, il est possible d’apprendre qu’en 1996, un inspecteur du MELCC avait produit un rapport stipulant l’exploitation d’une sablière sans permis. Une demande de certificat d’autorisation avait, à ce moment, été faite, puis abandonnée peu de temps après.

Le document daté de 2020, le propriétaire, M. Deguire, confirme avoir poursuivi l’exploitation de la sablière sans en avoir les autorisations, puisqu’il « exploite en droit acquis ». Or, le terrain ne jouit d’aucun droit acquis, selon le MELCC. 

Lors de son passage, l’inspectrice attitrée au dossier a constaté la présence de cubitainers contenant de l’huile usée et neuve, des déchets et des amas de bois brûlé. 

Des travaux qui dérangent

Le même document daté de 2020 indique que des images aériennes permettent de constater que la Sablière a connu des agrandissements, dans les dernières années. « Puisque cette sablière est assujettie à l’obtention d’un certificat d’autorisation, l’agrandissement de cette sablière s’est fait à l’encontre de la Loi sur la qualité de l’Environnement ainsi que le Règlement sur les Carrières et Sablières (RCS) », pouvons-nous y lire. 

Par conséquent, les limites de la sablière se sont considérablement rapprochées des résidences environnantes. Dans son rapport, l’inspectrice indique que contrairement à la réglementation, les limites de la sablière sont à moins de 10 mètres des résidences « ce qui constitue un manquement à l’article 19 du RCS ».

Sur invitation d’une propriétaire grandement affectée par la situation, Néomédia s’est rendu sur les lieux et a été à même de constater qu’effectivement, les travaux sont exécutés très près des résidences. 

« Nous avons acheté notre maison en 2020. Nous savions qu’il y avait la sablière, mais puisqu’il y avait environ 150 mètres d’arbre entre notre terrain et la sablière, ça ne nous dérangeait pas. Peu de temps avant le déménagement, les arbres ont été coupés », déplore la propriétaire qui a préféré conserver l’anonymat.

La propriétaire indique aussi être hautement incommodée par les travaux qui se font à toutes heures du jour et de la nuit. « Ils creusent à proximité de nos maisons et leur machinerie lourde coule très près de nos puits qui pourrait être contaminé à la longue. Ça c’est sans parler du bruit et de la circulation des camions lourds », poursuit-elle. 

Concernant la circulation, le maire de la Municipalité, Patrick Bousez confirmait à Néomédia qu’une impressionnante procession de camion, transportant divers matériaux, dont du sable, de la roche, du ciment et du béton, a traversé le Village dans les dernières semaines. « Ils venaient vider leur camion ici pour faire du remblaiement », a-t-il indiqué.

La Ville interpellée

La Municipalité de Rivière-Beaudette a été amenée à intervenir dans le dossier suite à de nombreuses plaintes venant des citoyens. D’ailleurs, une demande de cessation des travaux a été déposée, toutefois, comme l’a constaté Néomédia, les opérations se poursuivent sur le terrain de la Sablière.

L’inspecteur municipal de Rivière-Beaudette, Pierre-Luc Paquet, s’est rendu sur place pour constater les faits. « Le terrain est zoné résidentiel, le propriétaire n’a pas le droit d’y exploiter une sablière et aucun permis n’a été délivré ni de la Municipalité ni du ministère. De plus, le ministère de l’Environnement nous a confirmé qu’il n’y a aucun droit acquis », indique l’inspecteur.

Ceci étant dit, selon M. Paquet, bien que le règlement municipal interdit l’exploitation d’une sablière, le propriétaire des lieux peut toujours déposer une demande d’autorisation au ministère et celle-ci pourrait être accordée, sans égard à la règlementation municipal. 

« Nous n’avons jamais eu de problème avec les entrepreneurs locaux. Je dois toutefois avouer que ça a changé récemment avec cette situation. Loin de nous l’idée d’empêcher les entrepeneurs d’ici d’exploiter des entreprises, il faut toutefois que cela se fasse dans le respect de la réglementation », déplore le maire en ajoutant que le dossier sera assurément amené devant la justice. 

À lire également

Travaux illégaux à Sainte-Marthe: la Municipalité entame des procédures judiciaires 

La Cour donne raison à la Municipalité de Sainte-Marthe

Coupe à blanc à Sainte-Marthe: le propriétaire s’explique  

Sainte-Marthe: Plus de 80 000$ pour réparer 125 mètres de route