En tant que conducteur, il est de votre devoir de bien connaître la loi sur l’assurance automobile du Québec afin de pouvoir être au courant de vos droits lors d’un éventuel accident de la route. Cette loi a été réalisée dans le but de protéger tous les usagers de la route en offrant une couverture pour les blessures encourues lors d’un accident routier, et ce, peu importe où vous êtes dans le monde. 

La loi sur l’assurance automobile du Québec donne la possibilité d’avoir des indemnités et repose essentiellement sur le principe du «no-fault». Ce principe permet donc de recevoir des versements à la suite d’un accident sans que votre responsabilité dans celui-ci soit jugée.

Bien que cette loi offre un grand soutien aux accidentés de la route, il faut tout de même savoir que plusieurs types d’accidents ne sont pas couverts par le régime dont les courses automobiles et les accidents pouvant impliquer une morsure d’animal. 

Faire une demande d’indemnités 

Un grave accident peut avoir des répercussions sur votre vie que ce soit de manière psychologique ou physique. Si tel est le cas et que cela vous empêche de travailler ou même de vous déplacer, vous pourriez avoir à faire une demande d’indemnités.

Après la date de l’accident, vous disposez d’une période de 3 ans pour faire votre demande d’indemnités à la SAAQ.

Faire une demande de révision 

Une fois que votre demande a été envoyée et que la SAAQ l’a bien analysée, il se peut qu’elle soit refusée par manque d’informations ou de pertinence dans votre dossier. Lorsque vous êtes confronté à cette situation, vous avez le droit de faire une demande de révision SAAQ pour contester la décision et retourner la situation en votre faveur. 

Bien qu’il soit  possible de faire la démarche seul sur le site de la SAAQ, il est tout de même recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine pour qu’il puisse vous aider à comprendre le fonctionnement de cette entité et à offrir un dossier plus complet à la SAAQ. 

À noter que vous disposez d’un délai de 60 jours après la réception du refus pour contester celui-ci et que la SAAQ dispose, quant à elle, d’une période de 90 jours pour y donner suite. 

Sachez qu’il se peut que la décision soit une nouvelle fois refusée et que dans ce cas la seule et dernière solution qu’il vous reste c’est de faire valoir vos droits en vous dirigeant vers le Tribunal administratif du Québec. 

En conclusion, prendre le temps de connaître vos droits pourrait vous permettre de mieux vous défendre en cas d’une demande d’indemnités et/ou d’une mauvaise décision de la SAAQ.