L'Autorité des marchés publics émet deux recommandations au CISSSMO

C’est dans une décision rendue sur 13 pages que l’Autorité des marchés publics a formulé deux recommandations au CISSSMO à la suite de l’achat de masque non conforme, transaction survenue en avril dernier. 

La décision rendue en date du 2 octobre dernier précise que les masques ont échoué les tests de filtration requis pour être considérés comme des masques de procédure. 

«  L’AMP considère que le CISSSMO est passé outre à son exigence principale, soit celle d’acquérir des masques de procédure, en ignorant d’importants éléments portés à sa connaissance, et ce, tant avant d’émettre les bons de commande que dans les jours qui ont suivi. Ces éléments, ou drapeaux rouges, auraient dû freiner le CISSS-MO dans son processus d’acquisition auprès de l’entreprise Bigarade, puisqu’ils révélaient que les masques produits par Bigarade ne répondaient pas aux exigences minimales afin d’être reconnus comme étant des masques de procédure et être efficaces face au besoin du CISSSMO », peut-on lire textuellement en page 9. 

Deux recommandations émises 

Le document de l’AMP se termine par deux recommandations destinées aux dirigeants du CISSSMO. La première est de se doter de procédures efficaces et efficientes afin de s’assurer que les contrats conclus dans le cadre du Décret 177-2020 répondent aux besoins. La seconde est de se doter de procédures efficaces permettant de s’assurer de la qualité des acquisitions en biens et en services dans le cadre du Décret 177-2020, et de leur conformité avec les engagements contractuels. Le CISSSMO dispose d’un délai de 90 jours afin d’informer l’AMP des mesures prises pour mettre en application les recommandations.

Rappelons que le décret 177-2020 permettait au CISSSMO de faire l’acquisition de fournitures, d’équipements, de médicaments ou de procéder à des travaux de construction sans délai et sans formalité afin de protéger la santé de la population.

En juillet dernier, un média national révélait que le CISSSMO n’avait reçu que 7500 des 30 000 casques commandés à l’entreprise Bigarade. Pour cette raison, l’organisation de santé réclamait 200 000$ au fabricant.