La Municipalité de Saint-Zotique a récemment adopté le Règlement 705 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants qui vise principalement à règlementer et encadrer la nature et l’étendue des activités de colportage et de sollicitation pratiquées sur son territoire.

Une affiche autocollante Pas de colporteur ni de sollicitation, Règlement municipal a été distribuée aux citoyens. Celui-ci a pour but d’informer et d’aviser tout colporteur et vendeur itinérant qu’ils n’autorisent aucune forme de sollicitation à leur endroit. 

Ainsi, tout individu, entreprise, organisme ou groupe religieux désirant faire de la sollicitation sur le territoire de la Municipalité de Saint-Zotique devra au préalable se procurer un permis de colportage, lequel est disponible aux bureaux de l’hôtel de ville.

Ce permis autorise le colportage selon des heures précises, soit de 10 h à 17 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 15 h le samedi et dimanche. Toutefois, ces activités pourront se faire uniquement qu’auprès des citoyens qui auront choisi de ne pas apposer l’autocollant mentionné précédemment.

Une question qui est fréquemment soulevée concerne les campagnes de financement d’organismes à vocation non lucrative. Louis-Cédrik Leduc coordonnateur aux relations avec le milieu et des nouveaux médias, précise à cet égard que tous les permis qui seront émis en conformité du Règlement numéro 705 feront l’objet d’une publication sur la page Facebook de la Municipalité et que les personnes qui désirent recevoir la visite de ces derniers peuvent temporairement retirer leur autocollant, pour la période désirée.

Saint-Zotique demande la collaboration accrue de ses citoyens

Puisque le respect à la vie privée et à la tranquillité de ses citoyens est déterminant pour l’ensemble des intervenants de la Municipalité de Saint-Zotique, les citoyens sont invités à faire preuve de vigilance et à ne pas hésiter à dénoncer toute situation qui contreviendrait aux normes prescrites.

En toute confidentialité, de telles dénonciations peuvent se faire par téléphone en composant le numéro 450 267-9335, poste 1, par courriel à l’adresse [email protected], via APP mobile, ou en utilisant le formulaire disponible à cet effet, qui sera disponible sous peu sur le portail Internet de la Municipalité.

Toute personne qui contrevient aux dispositions du Règlement numéro 705 est passible d’une amende variant de 400 $ à 1 000 $ alors que l’amende applicable à une entreprise varie entre 1 000 $ et 2 000$. Dans les deux cas, ces amendes peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction. En cas de récidive, le montant des amendes double.

Les personnes désirant obtenir plus d’information sont invitées à consulter le Règlement 705 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants disponibles au portail de la Municipalité.