Changement d'horaire à la cour municipale régionale

C’est à compter de cette semaine que la cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges change d’horaire. En effet, les bureaux sont dorénavent ouverts du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi, de 8 h 30 à midi.

La cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges, située au 280, boul. Harwood, à Vaudreuil-Dorion, est une cour de première instance ayant compétence en matière pénale dans Vaudreuil-Soulanges. La cour municipale dessert ainsi une population de près de 160 000 citoyens répartie dans les 23 municipalités du territoire.

La cour traite les constats d’infraction émis en vertu de certaines lois provinciales, en l’occurrence le Code de la sécurité routière, la Loi sur les véhicules hors route et la Loi sur les propriétaires et exploitants de véhicules lourds.

Elle traite également tous les constats d’infraction liés au code de la sécurité routière émis sur les routes numérotées pour le directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi que  des constats municipaux.

Pour en savoir plus : mrcvs.ca/cour-municipale-regionale