Administration des parties communes d'un immeuble à condos : ce qu'il faut savoir

Avant d’emménager dans un condo, il est important de connaître les rôles et obligations d'un syndicat de propriété, ainsi que les vôtres, notamment en ce qui concerne les parties communes et leur administration. Qui est responsable ? Qui s’occupe de quoi ? Quels frais s’appliquent à qui ? Voici un article qui répondra à (un maximum de) questions !

Les différentes parties communes d’un immeuble à condos

Au sein d’un condo, il est important de bien distinguer les parties privatives des parties communes. Les premières sont destinées à un usage restreint par un certain nombre d’habitants, les secondes sont utilisées (ou utilisables) par l’ensemble des habitants. Selon le code de la construction du Québec, article 1010, alinéa 3 : « le droit de propriété se répartit entre les copropriétaires par fractions comprenant chacune une partie privative, matériellement divisée, et une quote-part des parties communes ».

Parmi les pièces communes, on retrouve notamment :

• Le hall d’entrée
• Le hall des boîtes aux lettres
• Les locaux de déchets
• Les garages
• Les salles communes

Dans certains condos, il existe des parties communes avec accès restreint, mais ce n’est pas le cas partout. Alors, quelles sont les différences d’administration entre ces deux types de parties ? En général, les parties communes sont gérées par le syndicat de copropriété, ce qui permet à chacun de s’exprimer sur l’aménagement ou les rénovations des pièces concernées.

Mais justement, en cas de litige, de désaccord ou de dommage, quelles sont les responsabilités ? Que faut-il savoir sur les parties communes ?

Quel est le rôle de chacun pour les parties communes ?

Parmi les questions les plus récurrentes qui se posent chez les acheteurs de condos, c’est :

• Est-ce à moi d’entretenir mon balcon ?
• Est-ce que je dois participer à la rénovation d’un corridor qui n’est pas à mon étage ?
• Qui doit payer lorsque la toiture du condo arrive en fin de vie ?

Le syndicat de propriété est l’organe permettant la gestion administrative de ces problèmes. Il permet de rassembler les propriétaires sur des sujets spécifiques à traiter, pour l’année à venir par exemple. Des réunions annuelles, voire parfois mensuelles, sont organisées.

Cela permet aux habitants, à savoir les propriétaires, de mener une bonne qualité de vie. En parallèle, vous avez un devoir de regard sur l’administration de votre condo en copropriété : vous intéresser aux dernières discussions et participer aux choix est important pour la vie de la communauté.

Ce que dit la loi québécoise : frais, entretien

L’entretien et les travaux sont de réelles sources de questionnement pour les habitants et propriétaires de condos : sources de dépenses et d’ennuis, les tâches sont généralement déléguées à des entreprises sous-traitantes. Ces entreprises peuvent s’occuper de la propreté, du ménage, de la maintenance, de réparations diverses.

Cette embauche est contractualisée et les frais sont répartis entre les propriétaires. C’est parfois un frein, mais souvent, cela s’avère bien utile lorsque de petits tracas du quotidien surviennent. C’est le cas aussi pour réparer un ascenseur en panne, s’occuper des plantes du jardin commun, ou bien donner un coup de poussière sur les câbles électriques du condo.

Par ailleurs, il est à noter qu’un syndicat de copropriété a une responsabilité légale de mener des travaux de vérification et d’entretien, non seulement des parties communes, mais aussi du bâtiment tout entier (toiture, murs, fondations). Cette responsabilité implique une inspection des travaux, généralement une fois par an. De nouveau, les frais sont répartis entre les propriétaires.

L’administration des parties communes ne relève pas uniquement du syndicat de propriété : vous avez également des devoirs envers votre copropriété. L’important est de connaître les rôles de chacun en cas de litige ou de dommage. Un avocat ou un notaire pourra vous orienter en cas de doute sur votre situation.