Résolution de contrôle intérimaire pour la création d’un Pôle de santé et milieu de vie pour la MRC

Le 20 avril 2016, le conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges a adopté une résolution de contrôle intérimaire afin de limiter le développement du secteur avoisinant du futur hôpital de Vaudreuil-Soulanges. Cette résolution est effective pour une période de 90 jours afin de permettre à la MRC de Vaudreuil-Soulanges de réajuster sa planification régionale en fonction de cette nouvelle infrastructure régionale de première importance.

La MRC adoptera donc au cours de l’été un règlement de contrôle intérimaire afin d’encadrer le développement de ce secteur selon sa nouvelle planification régionale en attendant l’adoption de son prochain schéma d’aménagement. En 2017, la population sera conviée à
une consultation publique afin de considérer les aspirations citoyennes.

Cette procédure était nécessaire à la suite de la récente annonce du gouvernement du Québec de construire un hôpital régional à Vaudreuil-Dorion. L’arrivée d’une telle infrastructure viendra modifier considérablement ce secteur et à cet effet, la planification
régionale doit assurer la meilleure cohésion possible des usages. À titre d’exemple, l’hôpital entraînera une croissance importante de l’affluence dans ce secteur et à cet effet, la desserte
en transport ainsi que la planification du transport en commun et actif devront être considérées.

Le secteur visé par cette mesure de contrôle intérimaire couvre des lots du boulevard de la Cité-des-Jeunes, de la montée Labossière, de la rue du Plateau, du chemin de la Petite-Rivière, de la rue Lauzon et d’une partie de la route Harwood.

Mesures de contrôle intérimaire

Le contrôle intérimaire permet à une MRC, une communauté métropolitaine ou une municipalité, selon le cas, de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision des outils de planification, c'est-à-dire le schéma d'aménagement et de développement ou le plan d'urbanisme.