Jusqu’au 31 mai 2016 pour réclamer votre remboursement 2015 à Saint-Lazare

Exceptionnellement en 2016, tout enfant ou adulte de Saint-Lazare admissible à une aide financière dans le cadre de la politique de soutien à la communauté (Politique numéro 028) aura jusqu’au 31 mai 2016 pour réclamer un remboursement partiel des frais encourus pour une activité physique ou culturelle admissible dont le reçu a été émis entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.

Dès 2017, une nouvelle date limite pour réclamer un remboursement

Dans le but de simplifier le processus de réclamation d’un remboursement, dès 2017, les participants admissibles pourront réclamer un remboursement au plus tard le 31 janvier de chaque année. Par exemple :

Date d’émission du ou des reçus émis pour                  Date limite pour déposer
l’activité physique ou culturelle admissible                     une demande de remboursement
- Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016        31 janvier 2017
- Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017        31 janvier 2018
- Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018        31 janvier 2019

Et ainsi de suite

Détails du ou des reçus officiels émis par  le fournisseur de l’activité physique ou culturelle

Notons que le ou les reçus, émis entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année, doivent obligatoirement indiquer :

§  le nom de l’enfant ou de l’adulte admissible (participant) à l’activité;
§  le nom du fournisseur et ses numéros de TPS et de TVQ. En cas de non-inscription de ce fournisseur ou de services exempts de taxes, le reçu doit fournir le numéro d’entreprise (NEQ) ou tout équivalent dans le cas d’un fournisseur hors Québec;
§  la nature de l’activité et sa période;
§  la date du paiement
 
De plus, aucune demande de remboursement ne sera traitée ou conservée, si celle-ci est incomplète, c’est-à-dire si des documents ou des renseignements n’ont pas été fournis. Important : une copie de la carte RAMQ et de la carte citoyen valide doivent également être déposée avec la demande.
Plus de flexibilité pour les enfants vivant avec un handicap
 
Pour un enfant vivant avec un handicap, la pratique d’une activité admissible peut dorénavant se faire sur  un minimum de huit (8) semaines non-consécutives entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Un seul reçu sera accepté pour cette activité.