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Une réforme taillée sur mesure pour les transporteurs

Le Bloc demande que les droits des passagers aériens soient priorisés

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26 mai 2026
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Marie-Claude Pilon
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

La députée de Beauharnois-Salaberry-Soulanges-Huntingdon, Claude DeBellefeuille, presse le ministre des Transports, Steven MacKinnon, de renoncer à sa réforme qui aurait pour effet de lui transférer unilatéralement les pouvoirs de l’Office des transports du Canada (OTC) en matière de droits des passagers aériens, sous prétexte de résorber l’arriéré des plaintes.

Une telle mesure permettrait aux transporteurs de choisir eux‑mêmes l’organisme chargé de traiter les plaintes les visant, ouvrant la porte à des décisions alignées sur leurs intérêts plutôt que sur la protection des consommateurs.

Aux côtés de groupes de défense des consommateurs, le Bloc Québécois réitère que le gouvernement devrait appliquer la réforme du Règlement sur la protection des passagers aériens promise en 2023 et traiter la question des plaintes séparément du projet de loi C‑31 (exécution du budget) au comité permanent des Transports. Le Parlement avait demandé à l’OTC de mettre en place un système de financement fondé sur le principe du pollueur‑payeur, mais Ottawa en bloque l’application depuis, ce qui a mené à un arriéré de 94 600 plaintes en février 2026.

« Une fois de plus, Ottawa fait preuve d’une complaisance troublante envers les compagnies aériennes. En leur donnant le pouvoir de décider elles‑mêmes comment seront gérées les plaintes, le gouvernement leur donne carrément carte blanche. La qualité du traitement des plaintes en souffrira, et on doit se demander si le service sera accessible en français et si les dossiers seront même traités au Canada. C’est à se demander si Ottawa travaille pour la population ou pour Air Canada! Les Québécois seront parmi les plus touchés, puisque Air Canada, un transporteur majeur basé à Montréal, cumule déjà des milliers de plaintes », déplore la députée de Beauharnois-Salaberry-Soulanges-Huntingdon.

« L’arriéré des plaintes est le résultat direct d’une décision politique, et c’est précisément cette crise fabriquée qui sert aujourd’hui de prétexte au fédéral pour imposer une mesure totalement injustifiée. Il semble aussi qu’Air Canada ait rencontré le gouvernement des centaines de fois dans la dernière année et ait été informée de la réforme avant tout le monde. Pendant que les voyageurs attendent justice, certains transporteurs bénéficient d’un accès privilégié au pouvoir. C’est indigne d’un gouvernement qui se doit de protéger les intérêts de la population. Le Bloc demande qu’Ottawa instaure un système de traitement des plaintes qui considère davantage les droits des passagers aériens », conclut la députée de Beauharnois-Salaberry-Soulanges-Huntingdon, Claude DeBellefeuille.

 

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