Partage des installations et des équipements scolaires
La Municipalité des Coteaux veut ouvrir la discussion avec le CSSTL
Au cours des prochaines semaines, la Municipalité des Coteaux aura des discussions avec le Centre de services scolaire des Trois-Lacs au sujet du partage des installations et des équipements entre l’instance scolaire et la localité. Le sujet a été abordé lors de la plus récente séance du conseil municipal qui se tenait ce lundi 15 décembre.
Le point concernant ce sujet à l’ordre du jour s’intitulait Protocole d’entente relatif au partage des installations et équipements scolaires et municipaux entre le Centre de services scolaire des Trois-Lacs (CSSTL) et la Municipalité des Coteaux.
En décembre 2023, le CSSTL a adopté sa Politique d’utilisation des infrastructures qui entrait officiellement en vigueur le 1er juillet 2024. Celle-ci émane de la volonté du conseil d’administration de l’instance scolaire d’instaurer une tarification pour l’utilisation de ses locaux.
La Municipalité des Coteaux utilise les locaux de l’école primaire Léopold-Carrière depuis de nombreuses années afin de les rendre accessibles aux organismes communautaires et assume plusieurs coûts pour le CSSTL en échange de cette utilisation de locaux.
Le 27 octobre dernier, le CSSTL a transmis un protocole d’entente à la Municipalité et deux jours plus tard, deux factures rétroactives pour les frais de location de locaux pour les années 2024 et 2025. De son côté, la Municipalité est à établir le coût des services rendus pour le bénéfice du CSSTL sur son territoire et qu’elle entend présenter et charger ces coûts en compensation des frais de location qui lui sont désormais chargés pour la location de locaux dans les écoles.
Dans la résolution adoptée récemment, la Municipalité précise que « l’application de tarification pour l’utilisation de locaux dans cette école aura un impact direct sur l’offre de services de la Municipalité pour ses organismes communautaires, sur les activités offertes aux citoyennes et citoyens de la Municipalité et notamment, sur l’activité physique des enfants et donc des élèves fréquentant cette école du CSSTL. »
C’est pourquoi les élus se sont entendus, via cette résolution, pour accuser réception du protocole d’entente qui lui a été soumis par le CSSTL et pour entamer des discussions avec l’instance gouvernementale quant au calcul des frais pour l’utilisation des locaux des écoles et des frais encourus par la Municipalité au bénéfice du CSSTL et de son école et de la compensation de ces frais.
Elle s’engage aussi, dans la même résolution, à informer les organismes communautaires utilisant des locaux dans cette école d’être tenus informés des discussions en cours.
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