Protection du territoire agricole : la CMM tire la sonnette d’alarme

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) interpelle la ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, afin de relancer les discussions en vue d’établir un nouveau partenariat financier destiné à soutenir les municipalités rurales du Grand Montréal dans la protection du territoire agricole et leur développement durable.

Une résolution en ce sens a été adoptée le 9 octobre dernier par le conseil de la CMM.

Le territoire métropolitain compte 19 municipalités rurales — dont Les Cèdres et Notre-Dame-de-l'Île-Perrot — où la superficie agricole représente au moins 80 % du territoire. Ces vastes zones protégées limitent la marge de manœuvre fiscale et le développement local de ces municipalités.

Pour préserver les terres agricoles et stimuler le dynamisme des communautés rurales, la CMM a mis sur pied, en 2019, en collaboration avec le gouvernement du Québec, le Programme de compensation aux municipalités rurales. Doté d’une enveloppe annuelle de 5 M$, partagée à parts égales entre la CMM et le gouvernement, ce programme a permis des investissements conjoints de 30 M$ entre 2019 et 2025.

« Le Programme de compensation pour les municipalités rurales contribue à l’atteinte des objectifs du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) et à ceux de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Il répond donc aux attentes de la CMM et du gouvernement du Québec, tout en satisfaisant aux besoins des municipalités. C’est un outil qui a fait ses preuves pour assurer la pérennité de la zone agricole et de ses activités dans le Grand Montréal », a souligné le directeur général de la CMM, Massimo Iezzoni.

Les retombées du programme ont été significatives. Dans un contexte de forte pression sur les zones agricoles, il a contribué à freiner l’empiètement urbain, à maintenir un taux de taxation stable et à financer des projets structurants. En tout, il a permis de protéger 42 % des terres agricoles de la CMM, favorisant ainsi l’autonomie alimentaire régionale et la résilience du système bioalimentaire.

Malgré son succès, le programme a été amputé de moitié en 2025, à la suite du retrait du gouvernement du Québec. La CMM a alors investi seule un montant de 2,5 M$ pour éviter une rupture abrupte du soutien financier aux 19 municipalités rurales.

Alors que s’amorce l’année 2026, et dans la foulée des discussions entourant le projet de loi 104, la CMM souhaite rouvrir le dialogue avec le gouvernement afin d’assurer la pérennité du programme.

« Nous espérons pouvoir convenir rapidement, avec le gouvernement du Québec, d’un nouveau programme aussi porteur pour l’avenir des municipalités rurales », a conclu M. Iezzoni.