Laïcité et clause dérogatoire : Ottawa doit se retirer estime le Bloc

Le Bloc Québécois a consacré sa journée de l’opposition ce mardi 23 septembre à débattre d’une motion demandant formellement qu’Ottawa se retire de la contestation devant la Cour suprême de la loi québécoise sur la laïcité de l’État et du recours du Québec et des provinces à la clause dérogatoire.

Aux côtés du chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, la députée de Beauharnois-Salaberry-Soulanges-Huntingdon, Claude DeBellefeuille, dénonce vivement la dérive démagogique et centralisatrice des libéraux.

« Le gouvernement Carney prétend dans son mémoire en Cour suprême ne pas s’en prendre
à la laïcité de l’État au Québec, mais il commet bien pire en s’en prenant directement au droit
même du Québec et des provinces de recourir à la clause dérogatoire. C’est une attaque claire contre la souveraineté de l’Assemblée nationale du Québec, envers notre capacité à faire nos propres choix en matière de langue, de laïcité ou de vivre-ensemble. Limité dans sa capacité de recourir à la clause dérogatoire, le Québec serait pieds et poings liés à la merci d’Ottawa qui nous imposerait sa vision centralisatrice et multiculturaliste aux antipodes de l’approche accueillante, égalitaire et francophone que nous appliquons chez nous. Ottawa doit retirer son mémoire abusif! », avise le chef du Bloc Québécois.

« Les libéraux s’en prennent au droit du Québec d’affirmer son identité, sa différence, de protéger sa langue et d’effectuer des choix sociaux et démocratiques différents de ceux du reste du Canada. Ils tentent de modifier la Constitution de façon détournée, par le biais de tribunaux. Par extension, une décision favorable à Ottawa quant à la clause dérogatoire aurait un impact grave sur les lois linguistiques du Québec. Ils démontrent ainsi tout leur mépris de
la nation québécoise en arguant qu’il faut limiter le recours à la clause dérogatoire afin qu’elle
ne puisse pas être utilisée par Québec pour interdire les lieux de culte ou les syndicats, voire
pour légaliser l’esclavage ou les exécutions arbitraires! Quelle insulte! Ils doivent retirer ce
mémoire et cesser d’instrumentaliser la justice pour mener leur combat politique! », soutient
la députée DeBellefeuille.

« La clause dérogatoire est un recours légal et légitime qui permet, à défaut d’être un pays souverain, de défendre ce qui fait de nous une nation distincte, unique en Amérique du Nord,
francophone et laïque. Ce mince bouclier-là est déjà de trop pour les libéraux! Ils doivent cesser leurs démarches, faites avec l'argent des Québécois, et respecter les choix démocratiques de la nation québécoise », conclut Claude DeBellefeuille.

La motion se lit comme suit :

« Que cette Chambre demande au gouvernement de se retirer complètement de la contestation judiciaire de la loi sur la laïcité de l’État du Québec en Cour suprême;
Qu’elle lui demande de retirer son mémoire déposé le 17 septembre 2025 à la Cour suprême contestant le droit du Québec de se prévaloir de la clause de dérogation;
Et qu’elle dénonce la volonté du gouvernement d’utiliser la Cour suprême pour enlever des pouvoirs constitutionnels au Québec et aux provinces. »