Un regroupement d'entrepreneurs et de citoyens de Rigaud étudie la possibilité d'entamer un recours collectif contre la Ville en lien avec le moratoire suspendant l'émission de certains permis et certificats dans son périmètre urbain en raison de la saturation de son réseau d'égout. 

Bien que le règlement sera officiellement adopté ce mardi 12 novembre, l'entrée en vigueur du moratoire date quant à elle du 8 octobre dernier. 

Sous le couvert de l'anonymat, le porte-parole du regroupement estime que le manque d'informations au niveau de la capacité résiduelle du réseau d'égout municipal devrait amener les conseillers à annuler le règlement. « Au niveau du conseil municipal, il y a Charles Meunier (conseiller du district 1) qui dit qu'il manque d'informations et le conseiller Lapointe (Alain Lapointe - district 6) qui dit que la Ville a tardé dans le dossier. Nous sommes donc d'avis qu'avant d'imposer un tel règlement, la Ville devrait s'assurer d'avoir toutes les bonnes informations en main », confiait-il à Néomédia.

Cette suspension de l'émission de certains permis et certificats, mesure exceptionnelle et temporaire appelée Règlement à caractère provisoire, fait suite au dernier rapport de FD Expert Conseil, obtenu par la Ville en juillet 2024, qui conclut à l'absence de capacité résiduelle de la station d'épuration selon les plus récents calculs approuvés par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

La durée de la suspension dépendra du temps nécessaire à la mise aux normes de l'usine et de ses étangs, afin de répondre de façon optimale à l'ensemble des besoins actuels et futurs de Rigaud, et ce, dans le meilleur intérêt des contribuables. Le règlement provisoire est d'une durée maximale de deux ans et pourra être renouvelé, au besoin, après cette échéance, jusqu'à ce que le système de traitement des eaux usées soit mis aux normes.

« Puisque les étangs ont atteint leur capacité ultime et que plusieurs projets de construction soumis avant la suspension sont en voie de réalisation et augmenteront les apports d'eaux usées, la Ville doit poser dès aujourd'hui des gestes concrets qui lui permettront de respecter ses obligations en matière de protection de l'environnement. Ces actions comprennent l'achat et l'installation de trois nouveaux aérateurs de surface au coût de près de 43 000 $ afin d'améliorer l'efficacité des étangs, ainsi que la vidange annuelle des boues, qui est généralement requise tous les dix ans. De plus, lors des travaux de réhabilitation des infrastructures souterraines dans les secteurs anciens de la Ville, toutes les conduites unifiées seront séparées en conduites sanitaires et pluviales », précisait la ville dans un communiqué de presse, le 9 octobre dernier.

14 ans d'attente

En 2010, la Ville a réalisé une première étude préliminaire pour évaluer la capacité de ses étangs. Cependant, après avoir essuyé un refus de financement dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau (FIMEAU), elle a décidé de mettre le projet en veilleuse jusqu'en 2016, considérant que la durée de vie de ce type d'installation pourrait être plus longue.

Dans un communiqué de presse, l'administration communale indiquait que plusieurs études et analyses avaient été commandées depuis 2016.

« Les administrations successives ont commandé diverses études et analyses ; lancé des appels d'offres ; demandé des éclaircissements ; obtenu des rapports, plans et devis, ainsi que des recommandations basées sur différents critères, paramètres et processus ; et reçu des estimations pour la mise à niveau de l'usine et des étangs allant de 3,5 millions de dollars (en 2016), à 12,2 millions de dollars (en 2019), à 15,4 millions de dollars (en 2019), et enfin à 23,7 millions de dollars (en 2021). À ce jour, ces écarts n'ont pas permis aux élus de prendre une décision juste et éclairée, compte tenu de la promesse d'une subvention du gouvernement provincial d'un peu plus de 10 millions de dollars en 2020 », pouvions-nous lire dans le communiqué de presse.

« C'est là que nous avons de la misère à comprendre et que l'on veut des explications. En 2020, la Ville a eu une subvention de 10 millions de dollars. J'imagine que pour avoir la subvention ils ont dû soumettre un rapport d'un ingénieur, des plans et des devis? Une fois que la Ville avait tout ça en main, elle a décidé de mettre un terme au contrat qu'elle avait avec les ingénieurs et de refaire une nouvelle étude. Tout d'un coup, la nouvelle étude dit qu'il n'y a plus de résiduel. Lors de la présentation publique le 29 octobre, on nous a dit que les normes ont changé et que ça ne veut pas nécessairement dire que nous n'avons plus de résiduel. C'est seulement que les exigences ministérielles sont maintenant plus élevées. Mais si la subvention a été octroyée selon les anciennes normes, les nouvelles exigences ne devraient pas s'appliquer, il me semble », tente d'expliquer le porte-parole. 

Le regroupement espère que le conseil municipal reculera sur l'application du moratoire, du moins, le temps d'avoir les données réelles quant à la capacité résiduelle du réseau d'égout. 

Les élus municipaux tiendront ce mardi 12 novembre leur assemblée mensuelle et devraient, à moins d'un changement de dernière minute, adopter officiellement le règlement provisoire. 

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