Un règlement d'emprunt de 6,9 M$ pour Saint-Polycarpe

La Municipalité de Saint-Polycarpe a adopté, le 13 mai dernier, un premier projet de règlement d'emprunt décrétant une dépense de 6,9 M$ pour les travaux de mise à niveau de sa station d'épuration. 

Le conseil a également, au cours de la même séance, autorisé le dépôt d'une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) afin que soit octroyée à la Municipalité, une subvention couvrant jusqu'à 95% des coûts des travaux. 

Pour pourvoir à 15% des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement de capital une taxe spéciale sera imposée pour la durée de l'emprunt, soit 20 ans, sur tous les immeubles, construits ou non, sur le territoire de la Municipalité de Saint-Polycarpe.

Pour pourvoir à 85% des dépenses, une compensation sera prélevée et imposée pour la durée de l'emprunt, à chaque propriétaire d’un immeuble imposable desservi par le réseau d’égout 
Le montant de cette compensation sera établi annuellement en divisant 85% des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles par le nombre d’unités de l’ensemble des immeubles imposables desservis égout.

À lire également

Une nouvelle école primaire anglophone à Saint-Polycarpe ?