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Politique municipale

Charles Meunier contre la Ville de Rigaud: la mairesse fait le point

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15 mai 2024
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Il aura coûté aux citoyens de Rigaud, plus de 46 000$ en frais juridiques pour que la lumière soit faite dans le dossier opposant le conseiller du district #1, Charles Meunier, à la Ville de Rigaud. C'est du moins ce qu'a indiqué la mairesse, Marie-Claude Frigault, en début d'assemblée ce mardi 14 mai. 

« Pour défendre M.Meunier, la Ville a déboursé 21 553, 83$. La Ville a quant à elle déboursé 24 819,63$ pour se représenter. Ces montants sont actuellement en révision et seront probablement revus à la baisse », a indiqué la mairesse.

Rappelons qu'en avril 2023, le conseil municipal de la Ville de Rigaud avait adopté une résolution autorisant le dépôt, à la Cour supérieure du Québec, d'une demande introductive d'instance en déclaration d'inhabilité à l'égard du conseiller.

La raison évoquée est que M. Meunier n'aurait pas respecté les règles d'éligibilité concernant son lieu de résidence, les 12 mois précédant l'élection de 2021.

Au printemps 2023, le DGEQ avait conclu en faveur du conseiller et fermé le dossier sans autres démarches. Malgré cette décision, la mairesse et les autres conseillers ont tout de même entrepris une action collective en Cour supérieure, le tout aux frais des contribuables de Rigaud qui défraient les honoraires des avocats des deux parties

.

Dans une décision très attendue, la Cour supérieure a donné raison, le 22 avril dernier, au conseiller municipal de Rigaud, Charles Meunier et confirme la légitimité de ce dernier comme représentant élu. 

En début d'assemblée du conseil municipal, ce mardi, la mairesse a tenu à s'exprimer sur le dossier. D'entrée de jeu, Mme Frigault a tenu à préciser que la démarche entreprise par la Ville pour valider l’éligibilité du conseiller du district numéro 1 l’aurait été tout autant pour n’importe lequel des conseillers élus en 2021, incluant elle-même, si son élection ou l’élection de tout élu avait été remise en cause.

« Personne n'est au-dessus de la loi et si quelqu'un avait remis en cause la candidature de n'importe lequel d'entre nous, la Ville n'aurait pas failli à son devoir de validation », a indiqué la mairesse.

Une démarche entreprise par les citoyens

Mme Frigault a également voulu rectifier certains faits, notamment que ce sont des résidents qui ont initialement remis en cause l’éligibilité du conseiller et non la Ville. « Je ne pourrais vous dire précisément quand, mais des résidents de Rigaud ont remis en question la conformité de résidence de M. Meunier. Ce n'est pas la Ville qui a mis en question le lieu de résidence de M. Meunier, mais bien des résidents », a expliqué Mme Frigault.

Toujours selon la mairesse, les citoyens auraient alors  déposé une plainte auprès du bureau du Directeur général des élections du Québec croyant suivre la bonne voie. Or, le DGEQ ne possède pas les pouvoirs pour se prononcer sur une telle question. Seul un juge peut le faire. 

« Le DGEQ peut se prononcer sur le dépôt d'une candidature, c'est-à-dire, conclure sur l'intention d'un candidat de poser sa candidature sachant pouvoir ne pas être éligible, ou d'avoir involontairement commis une erreur de bonne foi en soumettant une candidature non conforme. Le DGEQ s'est prononcé sur l'aspect de l'éligibilité. Or, ce qui a été publié sur la place publique est que la candidature de M. Meunier était conforme, ce qui n'est pas exact », poursuit la mairesse.

Recours de la Ville

Au fait de cette remise en question par les résidents, et en l’absence d’une conclusion sur l’éligibilité, madame Frigault a réitéré que la Ville n’a eu d’autre choix que de poursuivre la démarche et de demander à la cour de se prononcer, afin de faire la lumière sur le dossier.

« La Ville ne peut pas faire semblant qu’elle n’a rien vu, rien entendu, a précisé, madame Frigault, la Ville a le devoir de protéger le processus démocratique, l’intérêt de tous les candidats qui ont prêté serment dans les règles établies, ainsi que le droit des électeurs de voter pour des candidats en règle. Et c’est ce qu’elle a fait, a réitéré madame Frigault, elle a demandé à un juge de se prononcer. »

Maintenant que la Cour a conclu que le conseiller du district numéro 1 satisfait les critères de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, madame Frigault confirme qu’elle accepte le verdict et que pour sa part, elle n’a pas l’intention d’en appeler du jugement.

« Personnellement, j’espère que nous pourrons mettre ce dossier derrière nous et nous concentrer sur les nombreux dossiers sur la table », a-t-elle conclu.

Quant à l’absence de commentaires sur ce dossier lors des démarches, la Ville a préféré ne pas interférer et laisser libre cours au processus judiciaire jusqu’à l’obtention du verdict.

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