La Cour supérieure donne raison au conseiller Charles Meunier

Dans une décision très attendue, la Cour supérieure a donné raison au conseiller municipal de Rigaud, Charles Meunier, et confirme la légitimité de ce dernier comme représentant élu. La Cour invalide donc les arguments de la Ville de Rigaud et de sa mairesse, Marie-Claude Frigault, qui auraient eu pour effet d’empêcher le conseiller de siéger et de se présenter éventuellement à la prochaine élection.

Rappelons qu'en avril 2023, le conseil municipal de la Ville de Rigaud a adopté une résolution autorisant le dépôt, à la Cour supérieure du Québec, d'une demande introductive d'instance en déclaration d'inhabilité à l'égard du conseiller.

La raison évoquée est que M. Meunier n'aurait pas respecté les règles d'éligibilité concernant son lieu de résidence, les 12 mois précédant l'élection de 2021.

Au printemps 2023, le DGEQ avait conclu en faveur du conseiller et fermé le dossier sans autres démarches. Malgré cette décision, la mairesse et les autres conseillers ont tout de même entrepris une action collective en Cour supérieure, le tout aux frais des contribuables de Rigaud qui défraient les honoraires des avocats des deux parties.

Au niveau de la Ville, la mairesse, Marie-Claude Frigault, a indiqué à Néomédia que le conseil étudiait la décision de la Cour et qu'elle préférait n'émettre aucun commentaire.

La Cour tranche

Dans sa décision rendue le 22 avril 2024, la Cour supérieure réfute entièrement les prétentions de la Demanderesse, statuant que « la position de la Ville au sujet de son inhabilité selon l’article 61 LERM n’est pas fondée ».

Alors que la Ville de Rigaud peine à se remettre d’une période de turbulence politique, monsieur Meunier souhaite que cette décision permette de tenir des débats plus sereins, afin de restaurer la confiance du public dans le travail de leurs élus. « Les citoyens de la Ville de Rigaud méritent d’avoir un groupe d’élus qui s’occupent des enjeux importants visant à améliorer la qualité de vie et le bien-être des citoyens de notre ville de façon durable ».

Charles Meunier compte poursuivre ses fonctions au sein de l’administration municipale, et ce, avec le soutien et la confiance renouvelés de ses électeurs.

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