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C'est ce qu'avance la mairesse de Coteau-du-Lac à la suite de l'obtention d'avis juridique dans le dossier

Vote de non-confiance: la résolution contre Andrée Brosseau n'est pas légale

durée 13h30
14 décembre 2022
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Marie-Claude Pilon
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Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

La résolution de vote de non-confiance déposée à l’encontre de la mairesse de Coteau-du-Lac lors de la séance de novembre dernier n'est pas légale. C’est ce que cette dernière a laissé entendre lors de la réunion régulière du conseil municipal de ce mardi 13 décembre.

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« En novembre dernier, certains conseillers se sont prononcés en faveur de deux résolutions portant sur un vote de non-confiance à mon égard. L'une des résolutions exigeait qu'on diffuse cette information sur le site Internet de la Ville, ce que je trouve très irrespectueux. Je rappelle que le ministère des Affaires municipales est en place pour des situations comme celle-là. Pour ma part, après avoir reçu un avis juridique, je tiens à préciser que les deux résolutions déposées ne sont pas légales, car la question ne relevait pas de compétences municipales et n'aurait donc pas du faire l'objet de résolutions », précisait Mme Brosseau. 

L'élue a précisé qu'elle n'aborderait plus cette question et qu'elle n'émettrait aucun commentaire supplémentaire sur ce dossier. Notons que la conseillère qui a déposé la résolution de non-confiance envers la mairesse, Christine Arseneault, était absente lors de l'assemblée du 13 décembre. 

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