La députée de Salaberry-Suroît, Claude DeBellefeuille, s’indigne du traitement que réserve l’Agence du revenu du Canada à l’égard des contribuables victimes des fraudeurs de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui doivent injustement payer des impôts sur des montants qu’ils n’ont jamais demandés ou reçus.

En effet, le Bloc Québécois demande à ce que l’ARC finalise d’abord ses enquêtes afin d’imputer le poids des frais et des pénalités aux fraudeurs et non aux victimes. Pour la députée Claude DeBellefeuille, le fédéral se doit de corriger la situation et d’assumer les conséquences de ses propres délais d’enquête.

« Le Bloc Québécois avait proposé que l’Agence du revenu du Canada reporte d’un mois la date butoir pour transmettre les déclarations d’impôt, comme l’a fait le Québec. Ce délai aurait permis d’avancer les enquêtes sur la PCU. Le fédéral a refusé. Ce sont maintenant les victimes de fraude qui doivent assumer les conséquences du délai d’enquête et qui seront pénalisées si elles tardent à produire leur rapport d’impôt.  Quand on regarde les retards et les ratés du système Phénix et l’inefficacité du gouvernement fédéral à récupérer les sommes détournées vers les paradis fiscaux, on peut présumer qu’il pourra s’écouler beaucoup de temps avant que les enquêtes soient complétées », souligne la députée bloquiste.

Insensé

Claude DeBellefeuille poursuit: « Il est insensé que l’Agence du Revenu contraigne les victimes de fraude à produire immédiatement une déclaration d’impôt inexacte, gonflée par des revenus erronés, en brandissant la menace qu’un retard puisse suspendre les versements de toute autre prestation fédérale auxquels ces contribuables pourraient avoir droit.»

Pour la députée, il est sans équivoque que « l’Agence du Revenu du Canada se doit d’agir avec diligence dans la conclusion de ses enquêtes et, jusqu’à leur dénouement, accorder la présomption d’innocence aux victimes, de sorte qu’elles n’aient pas à payer l’impôt sur la fraude », a conclu Mme DeBellefeuille.