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Politique municipale

Un conseiller suspendu pour 45 jours

durée 23h04
12 février 2021
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Le conseiller municipal de Saint-Zotique, Pierre Chiasson, a été suspendu par la Commission municipale du Québec de ses fonctions pour 45 jours. Également, sans salaire ni allocation ou toute autre somme qu’il pourrait recevoir de la Municipalité ou d’un autre organisme sur lequel il siège à titre de membre du conseil, et ce, à compter du 17 février. C’est du moins ce qu’en a décidé le juge administratif, Thierry Usclat, le 29 janvier dernier.

Les faits reprochés à M. Chiasson remontent au 16 juillet 2019 alors que le conseiller a lors d’une séance du conseil « omis de divulguer son intérêt avant les délibérations, a participé aux discussions et aux délibérations et a voté sur la résolution 2019-07-331, contrevenant ainsi aux articles se trouvant sous les titres « Conflit d’intérêts » et « Favortisme » du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Zotique », pouvons-nous lire dans le Plaidoyer de culpabilité et sanction rédigé par la Commission municipale du Québec.

Notons que la résolution 2019-07-331 concerne la transmission d’une mise en demeure par le directeur des affaires juridiques et du contentieux de la Municipalité de Saint-Zotique, demandant à M. Pierre Chiasson de cesser ses propos inopportuns et déplacés qu’il publie sur les réseaux sociaux. En d’autres mots, le conseiller Pierre Chiasson ne s’est pas retiré et a voté contre cette résolution le concernant.

« Je trouve ça vraiment dommage. Ça fait 20 ans que Pierre est conseiller municipal. Il aurait dû savoir », indique le maire de la Municipalité de Saint-Zotique et frère du conseiller Chiasson, M. Yvon Chiasson. Le premier magistrat ajoute que la plainte déposée contre Pierre Chiasson ne vient pas de lui, mais bien d’une tierce personne. « Quand le conseil a voté la résolution, Pierre aurait dû se retirer, mais il ne l’a pas fait. Il a plutôt voté contre, sachant très bien que la résolution le concernait », ajoute le maire, joint par téléphone ce vendredi en soirée.

Le procureur indépendant de la Commission et monsieur Pierre Chiasson ont suggéré, de manière commune, l’imposition d’une suspension de 45 jours pour le manquement. Le procureur indépendant souligne notamment que Monsieur Chiasson a admis avoir commis le manquement précité, que cette admission est faite de façon libre et volontaire et qu’elle évite de devoir convoquer des témoins et de tenir une audience.

Ainsi, selon le jugement déposé par la Commission, Pierre Chiasson pourra assister à la prochaine séance du conseil qui se tiendra le 16 février, mais ne pourra participer à celle du mois de mars. Il sera donc de retour à la table du conseil en avril.

Rappelons que Pierre Chiasson n’en est pas à sa première apparition devant la Commission municipale du Québec Il a déjà été cité en 2014, puis en 2020 après avoir insulté des citoyens sur les réseaux sociaux. D’ailleurs, une décision devrait être rendue prochainement concernant les dernières allégations contre le conseiller du district 6.

« C’est vraiment dommage. Pierre devra vivre avec les conséquences de ces actes », conclut le maire de Saint Zotique, M. Yvon Chiasson.

Au moment d’écrire ces lignes, Pierre Chiasson n’avait toujours pas commenté la nouvelle et n'avait pas donné suite à la demande d'entrevue de Néomédia. 

 

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