Projet de loi pour le remboursement des billets d'avion

Le Bloc Québécois a déposé hier, soit le lundi 26 octobre, à la Chambre des Communes un projet de loi concernant l’exigence pour les compagnies aériennes de rembourser leurs clients lorsque le service n’est pas rendu.

Le député de Pierre-Boucher – Les Patriotes – Verchères et porte-parole du Bloc Québécois en matière de Transports, Xavier Barsalou-Duval, dénonce le fait que sept mois après le début de la pandémie, l’Office des transports du Canada n’ait encore traité aucune plainte concernant les vols annulés en raison de la COVID-19.

« 33 000 personnes ont appuyé l’initiative du Bloc Québécois en signant la pétition qui demande le remboursement des billets d’avion: ça donne une idée de l’ampleur du nombre de personne qui se retrouve aujourd’hui sans voyage en perspective, sans remboursement de leur billet d’avion annulé. Lorsqu’un service n’est pas offert, il est normal dans les lois au Québec qu’une compagnie rembourse. Je ne vois pas pourquoi ce serait différent pour les compagnies aériennes. Avec mes collègues du Bloc Québécois, on continue à mettre de la pression pour obtenir ce gain pour les Québécois », indique la députée de Salaberry-Suroît, Claude DeBellefeuille. 

« Ce sont des milliards de dollars appartenant aux consommateurs qui sont ainsi retenus par les compagnies aériennes. Les gens perdent espoir. Ils ne voient pas le jour où ils obtiendront un remboursement ,» a déclaré le député de Pierre-Boucher – Les Patriotes – Verchères.

Rappelons qu’avant même l’entrée en vigueur de la charte des voyageurs, l’Office accusait déjà un retard de deux ans dans le traitement des plaintes. Avec les milliers de plaintes supplémentaires découlant de l’annulation des vols durant la pandémie, la situation s’est envenimée. « Par ses déclarations ambiguës sur le droit des passagers à obtenir un remboursement, le ministre des Transports cautionne les pratiques dilatoires des compagnies aériennes, alors que les plaintes se multiplient à l’Office des transports. Marc Garneau cause carrément la dégradation de la situation », a déploré Xavier Barsalou-Duval.

Selon M. Barsalou-Duval, le fait que l’Office des transports a été forcé de se rétracter quant à sa déclaration controversée sur l’acceptabilité des crédits de voyage de 24 mois, ce printemps, pourrait laisser croire que l’organisme tente de gagner du temps dans le traitement des dossiers afin de décourager les gens à porter plainte.

« L’Office est pleinement conscient que le droit est en faveur des passagers. En se dérobant à ses responsabilités, Marc Garneau a transféré tout le poids de la situation sur les épaules de l’Office des transports, forçant ainsi l’organisme à prendre parti, alors que son rôle est d’agir de façon impartiale et de faire respecter les droits des passagers. Le ministre des Transports est en train de faire perdre toute crédibilité à l’Office des transports du Canada », a dénoncé le député bloquiste.

En terminant, le Bloc Québécois tient à réitérer son engagement en faveur d’une aide d’urgence pour le secteur aérien : « S’il faut forcer les compagnies aériennes à rembourser leurs clients, il faut aussi aider le secteur à se sortir la tête de l’eau. C’est ce qui se fait partout dans le monde, sauf ici. L’inaction de Marc Garneau fait des ravages. Le ministre doit agir dès maintenant s’il veut donner une chance aux milliers de travailleurs de l’industrie de récupérer leurs emplois » a conclu M. Barsalou-Duval.