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Politique fédérale

Frais et pénalités arbitraires : une étude du bureau de la concurrence est nécessaire selon le Bloc

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12 août 2020
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

La députée bloquiste de Salaberry-Suroît, Claude DeBellefeuille, le porte-parole du Bloc Québécois en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Yves Perron, et porte-parole en matière du Développement économique et régional, de l’entrepreneuriat et de l’industrie, Sébastien Lemire demandent au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie, Navdeep Bains, qu’une étude soit immédiatement entamée par le bureau de la concurrence concernant les frais et pénalités arbitraires imposés par les grands détaillants en alimentation aux producteurs et aux transformateurs.

Alors que les producteurs et les transformateurs d'aliments et de boissons doivent gérer les conséquences de la Covid-19, les grands détaillants en alimentation ont toutefois décidé d’imposer de nouveaux frais à leurs fournisseurs afin de partager la facture reliée à la rénovation des magasins ou à la construction de nouveaux centres de distribution à la fine pointe de la technologie.

« Il est facile pour les grandes chaînes de distribution de dire à un producteur ou bien tu acceptes les conditions que je t’impose ou bien je m’approvisionne chez le voisin. Les producteurs et les transformateurs n’ont pas ce pouvoir de négociation et voient du coup leurs marges de profits complètement annulées », affirme la députée de Salaberry-Suroît. 

Mal accueillie par l’industrie, cette décision a incité sept associations, représentant des milliers de membres du secteur agroalimentaire et de la production agricole, à unir leurs voix dans une déclaration commune demandant au gouvernement fédéral de mettre en œuvre un code de bonnes pratiques pour les grands détaillants en alimentation.

« La Grande-Bretagne a réussi à imposer un tel code, on doit s’en inspirer et demander une étude sur la distribution alimentaire au bureau de la concurrence dans le but de proposer à notre tour des conditions commerciales équitables entre les distributeurs, les transformateurs, les producteurs et les consommateurs », conclut Claude DeBellefeuille.

Rappelons qu’après deux années d’étude, le gouvernement britannique a en effet intégré de nouvelles conditions d’approvisionnement dans la loi sur la concurrence mettant ainsi fin à l’inégalité dans les rapports de négociation entre la grande distribution et les petits producteurs.

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